Examples of using Le code fiscal in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
être dues essentiellement à l'absence de données d'identification fiables(lors des précédents recensements, on n'a pas relevé le code fiscal de chaque individu et l'ISTAT ne disposait pas du nom complet),
en simplifiant le code fiscal, en diversifiant et en élargissant les bases fiscales
l'Assemblée interparlementaire a élaboré au cours de la période considérée, un certain nombre de lois-cadres sur des questions telles que le Code fiscal(2002), la santé publique(2003),
Est entièrement absente de leur exposé l'idée selon laquelle on devrait réformer le code fiscal en raison de la croissance que cela engendra dans l'économie.
Bien que le code fiscal de l'EM A soit d'application aux transactions avec les autres entités du groupe assujetti à l'imposition selon les règles de l'Etat de résidence, toute discussion relative
En ce qui concerne le Code fiscal, il était proposé que les personnes physiques
En ce qui concerne le Code fiscal, il était proposé que les personnes physiques
selon la loi sur le Code fiscal, les personnes qui avaient un revenu professionnel imposable pendant douze mois avant la date de naissance de l'enfant ont droit à un congé parental jusqu'à ce que l'enfant handicapé atteigne l'âge de 2 ou 3 ans,
L'Institut critique les budgets et les codes fiscaux fédéraux, étatiques et locaux actuels.
Les codes fiscaux des Etats membres ont cependant tendance à privilégier les mêmes formes d'investissement par catégories d'actifs et modes de financement.
en Israël, notamment en réduisant la bureaucratie et en allégeant les codes fiscaux, ils favoriseront leur avantage concurrentiel, éviteront le départ des entreprises locales et conserveront leurs parts de marché respectives.
Dans les codes fiscaux existants, il y a toujours des choix à effectuer,
Cette dernière est une forme de coordination fiscale en ce sens qu'elle laisse intacts les codes fiscaux nationaux en n'exigeant que leur rapprochement de
Il faut cependant souligner que la reconnaissance mutuelle implique une grande similarité entre les codes fiscaux des Etats membres participants, ce qui fait que les différences seraient minimes en comparaison de la situation qui prévaut actuellement.
il faut qu'il y ait un certain niveau de convergence182 ou de rapprochement entre les codes fiscaux par rapport aux résultats obtenus,
de nous faire effacer intégralement les données à carac-tère personnel que vous avez fournies lors de l'enregistrement dans le respect des délais de conservation fixés par les lois et/ou les codes fiscaux.
dans une certaine mesure, ils“bloquent” les codes fiscaux des Etats membres participants.
à déchiffrer les codes fiscaux compliqués et à soumettre votre dossier, vous ne serez
de résidence”(moyennant leur collaboration), sinon chacune d'entre elles devrait se familiariser avec tous les codes fiscaux des Etats“de résidence” participants.
Le code fiscal national apporte, dans son art.