LOIS ET PROGRAMMES in English translation

• laws and programmes
• legislation and programmes
• statutes and programmes
• acts and programmes

Examples of using Lois et programmes in French and their translations into English

à la mise en œuvre de politiques, lois et programmes européens qui concernent les villes.
implementation of European policies, legislation and programmes which are relevant for cities.

Préciser quelle est l'autorité publique responsable de la coordination générale des politiques, lois et programmes relatifs aux droits de l'enfant entre tous les niveaux de l'appareil étatique
Please clarify which government entity is responsible for the overall coordination of policies, programmes and legislation relating to children's rights between and across all levels of government

C'est le cas non seulement des lois et programmes visant l'environnement, mais aussi des initiatives entreprises dans des domaines
This is true not only of environmental laws and programs but also as regards initiatives in areas such as finance,

Reconnaissant le décalage persistant entre l'adoption et l'application des lois et programmes, M. Saidov dit que le Gouvernement a récemment commencé à porter ses efforts sur l'application.
Acknowledging the persistent time lag between the adoption and implementation of laws and programmes, he said that the Government had recently begun focusing its efforts on implementation.

D'autres lois et programmes contribuent à appuyer des activités telles que la promotion de l'utilisation de la biomasse,
Other acts and schemes support activities such as the promotion of biomass use,

de lois adoptées depuis 2000 pour accroître et renforcer les lois et programmes fédéraux dans les domaines de la discrimination raciale,
2000 to increase and strengthen U.S. laws and programs in the areas of racial, ethnic,

de traitement de chacun des sexes, un personnel spécialisé examine les lois et programmes de chaque ministère et identifie les écarts entre les sexes.
specialized personnel were being employed to review the laws and plans of each ministry and identify gender gaps.

national en vue d'assurer l'application effective des lois et programmes relatifs à la traite des êtres humains.
national levels with the aim to provide effective implementation of laws and programmes regarding human trafficking.

la mise en œuvre de politiques, lois et programmes dans une perspective de chaîne de valeur.
implementation of more effective policies, legislation, and programs from a value chain perspective.

d'examiner l'application des lois et programmes destinés aux enfants.
to review the implementation of laws and programmes meant for children.

Plusieurs lois et programmes clefs ont été adoptés
Several key laws and programmes were enacted to empower women

Tout en relevant que la plupart des lois et programmes de l'État partie font référence au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant,
While the Committee notes that the majority of laws and programmes in the State party refer to the principle of the best interests of the child,

Prie instamment les gouvernements d'envisager d'inclure, dans les politiques, lois et programmes relatifs à la justice pour mineurs,
Urges Governments to consider including in policies, legislation and programmes on juvenile justice adequate prevention

Si le Comité relève que la majorité des lois et programmes de l'État partie font référence au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant,
While the Committee notes that the majority of laws and programmes in the State party refer to the principle of best interests of the child,

sur l'efficacité réelle des lois et programmes de lutte contre la discrimination au sein des communautés autochtones,
about the real effectiveness of acts and programmes to combat discrimination in indigenous communities,

avant même cette ratification, les lois et programmes nationaux australiens allaient au delà des exigences de la Convention.
even prior to ratification, Australia's domestic legislation and programmes had exceeded the requirements of the Convention.

stratégies, lois et programmes afin de mettre en œuvre les accords internationaux sur l'environnement auxquels l'Éthiopie est Partie;
strategies, laws and programmes to implement international environmental agreements to which Ethiopia is a party;

à mettre en oeuvre leurs politiques, lois et programmes nationaux dans le domaine du développement social;
implementation of national policies, legislation and programmes in the field of social development;

Les lois et programmes d'action adoptés au niveau régional devraient être renforcés
Laws and programmes of action at the regional level should be strengthened

ce qui a mené à l'adoption de nouvelles lois et programmes pour réglementer et promouvoir les connaissances autochtones.
which led to the introduction of new legislation and programmes to regulate and promote indigenous knowledge.