MESURES DE COMPENSATION in English translation

La réponse appropriée à l'élaboration de mesures de compensation pour supprimer des zones humides inscrites sur la Liste de Ramsar ou limiter leur superficie doit suivre les orientations fournies dans

The appropriate response to the development of compensation measures for deleting or restricting the boundaries of wetlands on the Ramsar List should follow the guidance provided in section 3.2 of this Framework

Les mesures de compensation des émissions de GES sont très variées:

GHG emission offset measures greatly vary:

Le contrat prévoyait également des mesures de compensation pour les communautés, les régions,

The contract also established compensation measures for communities, regions,

la communauté qui les gère soit obligatoirement consultée avant toute prise de décision, de sorte que des mesures de compensation soient automatiquement prévues et appliquées.

the community administering them should be consulted before any decision is taken, so that compensatory measures may be automatically planned and implemented.

une considération de l'élaboration de mesures de compensation en matière d'évaluation environnementale de l'impact?

consideration of the elaboration of compensation measures in environmental impact assessment?

le cas échéant, des incitations commerciales et des mesures de compensation.

market-based incentives and compensatory measures, are recommended.

aussi une meilleure évaluation des mesures de compensation dans les EIE.

also better assess the offset measures in EIA.

qu'un rapport de synthèse sur les mesures de compensation et leur effet seront attendus.

a consolidated report on compensation measures and their effect will be expected.

d'aménager les accords en y prévoyant des mesures de compensation pour <<équilibrer>> les avantages nets entre tous les pays participants.

agreements were adjusted to include compensatory measures to"balance" the net benefits across all participating countries.

S'il n'est pas possible de modifier le cours du développement urbain il faut dire très clairement que des mesures de compensation encore plus importantes devront être prises dans d'autres secteurs de la société.

If the present course of urban development can not be changed, it should be made clear that even more extensive compensatory measures will have to be taken in other sectors of society.

sans considérer toutefois le coût des études d'impacts environnementaux, des mesures de compensation environnementale et des effets résiduels.

considering the cost of environmental impact studies, environmental compensation measures and residual effects.

permettent au Secrétaire d'État d'imposer des mesures de compensation dans les cas où un développement

allow the Secretary of State to secure compensatory measures in cases where a development

Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique.

An Act to Amend the Act respecting Compensation Measures for the Carrying out of Projects Affecting Wetlands or Bodies of Water.

Les mesures de compensation de ce type permettent de maintenir l'incitation à réduire les émissions fournie par la politique de l'environnement tout en atténuant néanmoins l'impact négatif de cette politique sur les ménages à faible revenu.

Compensation policies of this type can simultaneously maintain the abatement incentive embedded in the environmental policy, while still reducing the negative impact of this policy on low-income households.

On considère généralement que les lois sur les mesures de compensation sont utilisées par les entreprises américaines pour harceler les exportateurs canadiens et elles sont essentiellement traitées

Countervail laws are widely thought to have been used by U.S. firms to harass successful Canadian exporters,

S'opposent à l'utilisation d'ajustements pour établir des mesures de compensation financière ou l'utilisation d'améliorations de revenus dans le seul but d'augmenter la compensation des dirigeants de l'entreprise aux frais des actionnaires.

Oppose the use of adjustments to set financial compensation metrics and/or the use of revenue enhancements(“gross-ups”) for the sole purpose of enhancing company executive compensation at the expense of shareholder funds and without merit.

Concernant les destructions dans le cadre de plans d'urbanisation, il est indispensable que des mesures de compensation soient systématiquement prévues, notamment par la mise à disposition de terrains pour la construction de nouveaux lieux de culte.

As regards the destruction of places of worship in the context of urban development plans, it is essential that provision should systematically be made for measures of compensation, in particular by providing sites for the construction of places of worship.

Alors qu'on attend un changement de comportement, il faut prévoir des mesures de compensation et le point de vue des intéressées devrait être élargi aux hommes

While one is waiting for a change in attitude, compensating measures are needed and user perspective should be developed to,

par exemple dans le suivi des plantations forestières en Ouganda, ainsi que des mesures de compensation mises en œuvre dans le cadre de projets autoroutiers en Grèce.

the earth observation techniques, for instance with the monitoring of forest plantations in Uganda and of compensation measures in motorway projects in Greece.

doivent ainsi être envisagées en tenant compte de leur faisabilité politique et être assorties de mesures de compensation à l'intention des catégories ou secteurs susceptibles d'en pâtir.

phase-out of certain subsidies must be framed in the context of political feasibility and allow for compensatory measures for affected sectors or groups.