Examples of using Mesures techniques in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les domaines sécurisés, des mesures techniques, comme le cryptage, et des mesures organisationnelles,
L'Observatoire des mesures techniques(OMET) est le centre de compétences de la Confédération pour l'évaluation des effets des mesures techniques telles que les contrôles d'accès
des États-Unis interdit de contourner les mesures techniques qui contrôlent l'accès aux œuvres protégées
EA et ses bailleurs de licence se réservent le droit de prendre toutes les mesures techniques et légales à leur disposition, notamment d'intenter un recours civil
nous prenons les dispositions juridiques adéquates ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondantes afin de protéger les données personnelles conformément à la législation applicable.
fait en sorte d'installer d'autres moyens et mesures techniques de protection supplémentaires.
En outre, les responsables de la politique nucléaire des États-Unis examinent actuellement les mesures techniques qu'il conviendrait de prendre pour garantir l'irréversibilité,
prédire les conséquences possibles et définir des mesures techniques précises qui les ramèneront à un niveau tolérable.
la neutralisation des mesures techniques et l'intégrité de l'information sur le régime des droits.
notamment les mesures juridiques, les mesures techniques, le renforcement des capacités
Les résolutions du Conseil ont également permis d'influencer de manière décisive, au niveau intergouvernemental, certaines mesures techniques précises visant à améliorer les niveaux de financement
pour envisager les mesures techniques pouvant être prises pour minimiser les menaces.
prédire les conséquences possibles de la défaillance et établir des mesures techniques précises pour ramener ces conséquences à un niveau tolérable.
des sanctions juridiques efficaces contre la neutralisation des mesures techniques auxquelles les auteurs et les détenteurs de droits connexes ont recours pour protéger leurs droits.
les mesures de sécurité pour la protection des données personnelles en installant dans ses systèmes et fichiers, les mesures techniques nécessaires pour garantir le traitement confidentiel des données,
Des mesures techniques donneront dans une certaine mesure des informations sur la conception,
de revoir l'interprétation du concept ainsi que les mesures techniques de la corruption et de les harmoniser avec la pensée et les pratiques actuelles en matière de développement.
Le Département de la santé a également créé un Centre de gestion des risques sanitaires chargé d'appliquer des mesures techniques en vue de faire face aux problèmes sanitaires liés aux catastrophes.
L'Autorité de Régulation des Mesures Techniques(ARMT) L'ARMT est une autorité administrative indépendante instituée par la loi n 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur
L'Autorité de Régulation des Mesures Techniques(ARMT) L'ARMT est une autorité administrative indépendante instituée par la loi n 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur