NOTE QUE LA QUESTION in English translation

L'Azerbaïdjan note que la question a est examinée au sein du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique depuis plus de 40 ans

Azerbaijan notes that question(a) has been a topic of discussion within the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space for over 40 years

En ce qui concerne la situation au Moyen-Orient, le représentant de l'Égypte note que la question des armements nucléaires continue d'être préoccupante

Turning to the situation in the Middle East he noted that the issue of nuclear armament continued to be a source of concern

Il note que la question de l'assistance consulaire y est passée sous silence et estime qu'on devrait

It had noted that the matter of consular assistance had been excluded from the draft articles,

il formule des observations sur la structure et les effectifs à prévoir pour assurer la gestion du projet et note que la question est examinée par le Secrétaire général adjoint à la gestion.

staffing requirements of the project were contained in paragraphs 10 and 11; it noted that those matters were to be kept under review by the Under-Secretary-General for Management.

le Comité note que la question de ces témoins a été examinée de manière approfondie par la cour d'appel,

the Committee notes that the issue of these witnesses was considered in depth by the Court of Appeal, which had been requested,

le Comité consultatif note que la question de la distinction entre les Programmes généraux

the Advisory Committee notes that the issue of the distinction between General

L'atelier note que la question des résolutions et échelles multiples concerne la division des intérêts entre la CCAMLR

The Workshop noted that the question of multiple resolutions and scales is relevant to the division

Le Comité note que la question de la mise au point de critères précis

The Committee notes that the matter of the development of clear criteria

Le Représentant spécial note que la question de l'objection de conscience au service militaire a été partiellement réglée par les autorités fédérales par la loi d'amnistie de 2001,

The Special Representative notes that the issue of conscientious objection to military service was partially addressed by the Federal authorities in the Amnesty Act in 2001,

Le Comité consultatif note que la question de la mise au point de critères précis

The Advisory Committee notes that the matter of the development of clear criteria

Note que la question des conséquences humanitaires de l'emploi des armes à sous-munitions a été longuement étudiée en novembre 2011 par la quatrième Conférence d'examen,

Notes that the issue of the humanitarian impact of cluster munitions was examined extensively by the Fourth Review Conference in November 2011, on the basis

Mme Schöpp-Schilling note que la question de l'égalité de salaire est inscrite à l'ordre du jour de l'Union européenne depuis plusieurs années,

Ms. Schöpp-Schilling noted that the issue of equal pay had been on the agenda of the European Union for several years,

l'État partie note que la question n'a pas été soulevée devant les tribunaux nationaux

the State party notes that the matter was not raised before the domestic courts

Le Comité note que la question dont il est saisi est de savoir si la durée de la procédure devant le tribunal administratif de Nancy, en ce qui concerne sa seconde révocation, le 23 mars 1989, violait le droit de l'auteur à un procès équitable au

The Committee notes that the issue before it is whether the duration of the proceedings before the Administrative Tribunal of Nancy concerning the author's second dismissal of 23 March 1989 violated the author's right to a fair hearing within the meaning of article 14,

Prend note que la question à l'origine de la réserve émise par les commissaires aux comptes dans leur opinion concernant la différence de calendrier pour la vérification externe des états financiers de la Fondation Thémis, qui avait surgi lors de la vérification externe des états financiers de l'OMT de l'exercice clos en 2015, a été résolue;

Takes note that the issue which led to an audit opinion exception regarding the timing difference in the auditing of the Financial Statements of the Themis Foundation raised during the external audit of the UNWTO Financial Statements for the year ended 2015 has been resolved;

De plus, le Comité note que la question de la production de pièces en vue de compléter le dossier d'instruction(au stade du procès)

Furthermore, the Committee notes that the issue of supplementing the materials of the pretrial investigation(at the court trial stage)

S'agissant de l'indemnisation des membres de la communauté juive qui ont perdu leurs biens pendant l'holocauste, Mme Reine note que la question, qui a été débattue au plan national dans le cadre de l'examen des droits des minorités,

With respect to compensating members of the Jewish community who had lost their property during the Holocaust, she noted that this question, which had been debated at the national level in the context of the examination of minority rights,

le Comité note que la question a fait l'objet d'un"procès dans le procès",

the Committee notes that this issue was the subject of a trial within a trial,

Le Représentant regrette que tous les organismes ne partagent pas cette conception de la protection d'un point de vue opérationnel et note que la question a été soumise à l'équipe spéciale sur les droits de l'homme et l'action humanitaire du

The Representative regrets that not all agencies are of one mind on such an operational understanding of protection, and notes that this issue has been referred for further inter-agency discussion to the Task Force on Human Rights

l'orateur note que la question de l'abolition de la peine de mort rentre également dans le cadre de la réforme du système judiciaire dont le succès dépend des moyens

the speaker observed that the issue of abolition of the death penalty was also within the framework of justice system reform, the success of which depended on resources