Examples of using Partie initiale in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
le porteur qui n'est pas une partie initiale à la charte-partie ou à un autre contrat de transport exclu de son champ d'application.
conformément au paragraphe 5 des directives adoptées par le Comité concernant la partie initiale des rapports des Etats parties intéressant les divers organes internationaux créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme CRC/C/5.
le porteur qui n'est pas une partie initiale à la charte-partie ou à un autre contrat de transport exclu de son champ d'application.
projet pendant plusieurs années, bien que des portions de la route prévue aient été construites, y compris la partie initiale de boulevards Saint-Laurent et Saint-Rédempteur
Comme on l'a noté plus haut, conformément à l'une des premières propositions de la réunion des présidents tendant à synthétiser et harmoniser la partie initiale des rapports couvrant des données factuelles sur les caractéristiques physiques,
une partie"qui n'est pas une partie initiale à la charte-partie ou à un autre contrat de transport exclu[du] champ d'application de la Convention.
les droits de tirage ou la cogestion pour la partie initiale et la partie terminale du cycle du combustible nucléaire,
le Comité rappelle à l'État partie qui a l'obligation d'offrir un recours utile à l'auteur voir partie initiale du paragraphe 9 des constatations.
Une partie additionnelle bénéficie des mêmes droits que les parties initiales.
Un accord-cadre ouvert est un accord auquel, en plus des parties initiales, un(ou plusieurs) fournisseur(s) ou entrepreneur(s), peuv(en)t ultérieurement devenir parties.
Il est maintenant devenu évident que ceux qui possèdent des armes chimiques ne figureront pas parmi les parties initiales au moment de l'entrée en vigueur.
obligations de participation et de coopération que les parties initiales.
Ils soulignent aussi qu'il importe d'augmenter encore le nombre des parties initiales à la Convention.
Elle ne s'applique pas, en revanche, dans les relations entre les parties initiales à un contrat de transport exclu conformément à l'article 6.
La période vit aussi la construction d'ensembles civils, tels que les parties initiales de la Hofburg.
accord-cadre ne permettant pas à un fournisseur ou entrepreneur de se joindre ultérieurement aux parties initiales;
il est très regrettable que la majorité des parties initiales à la Convention de 1951,
Dans l'UE, les parties initiales d'une norme ISO/CEI en huit parties(ISO/CEI 15118)
La réponse apportée par les législations internes à la question de savoir sur quelle loi se fonder pour établir l'effet contraignant de clauses compromissoires sur des parties autres que les parties initiales au contrat n'était pas uniforme.
plusieurs fournisseurs ou entrepreneurs de se joindre ultérieurement aux parties initiales;