Examples of using Peuvent conclure in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les détenteurs de droits peuvent conclure que ce tarif pourrait être ajusté une fois que Facebook présentera, par exemple, des vidéos exclusives.
but rights-holders may find this rate can improve once Facebook does things like introduce exclusive videos and advertising rates can climb from there.le Gouvernement Nunatsiavut et la province peuvent conclure des ententes pour l'administration de ressources souterraines dans les Terres des Inuit du Labrador
the Nunatsiavut Government and the Province may enter into agreements for the administration of Subsurface Resources in Labrador Inuit Landsles pays partenaires peuvent conclure un accord aux termes duquel les partenaires acceptent une situation partiellement'ouverte'et assument la responsabilité d'événements futurs improbables
partner countries may conclude an agreement by which the partners accept a partly open-ended situation and assume liability for improbable but not impossible futureDes différends s'élèvent parfois parce qu'en vertu du Code du travail les employeurs peuvent conclure un accord verbal avec leurs employées de maison à la place de contrats en bonne et due forme.
Disputes sometimes arose because, under the Labour Code, employers could conclude verbal agreements with domestic workers, in place of formal employment contracts.Certains fonds peuvent conclure des swaps sur défaillance de crédit,
Certain Funds may enter into credit default swap contracts,qui ont quitté un établissement d'enseignement général conformément aux règlements de cet établissement peuvent conclure un contrat de travail à partir de l'âge de 15 ans.
basic general education or have left an educational establishment in accordance with its regulations may conclude an employment contract if they have reached the age of 15.d'un PAFD pour ces deux unités, les parties peuvent conclure une seule entente.
the SF licensee is the same in both, those parties could conclude one agreement.les pays importateur et exportateur peuvent conclure un accord officiel d'équivalence permettant à l'appréciation de prendre effet,
exporting countries may enter into a formal equivalence agreement giving effect to the judgementLes autorités des États membres peuvent conclure des accords bilatéraux pour l'échange de documents d'audit avec leurs homologues dans les pays tiers dont les systèmes de supervision ont été déclarés«adéquats».
Member States' authorities may enter into bilateral arrangements for the exchange of audit working papers with their counterparts in those third countries whose oversight systems have been declared"adequate.En outre, les utilisateurs peuvent conclure une entente sur les conditions d'accès avec le tribunal
In addition, users may enter into an access agreement with the courtbureaux concernés peuvent conclure des arrangements avec la Cour concernant la fourniture à celle-ci d'autres formes de coopération ou d'assistance.
offices concerned may enter into arrangements with the Court upon the provision of other forms of cooperation and assistance to the Court.Lors de procès pénaux, après les réquisitions du parquet, les avocats de l'accusé peuvent conclure que les preuves présentées sont telles qu'aucun tribunal raisonnable, dirigé comme il convient, ne saurait déclarer l'accusé coupable.
No-case submission at trial In criminal trials the accused's lawyers at the conclusion of the prosecution case might conclude that the evidence presented is such that no reasonable court properly directed could find the accused guilty.Le projet de règlementation définit les conditions dans lesquelles les États membres peuvent conclure de nouveaux accords;
The proposed regulation would set the conditions in which Member States could enter into new agreements,Les Parties peuvent conclure d'autres accords en vue de faciliter le déplacement pacifique des populations nomades
The Parties may reach further agreements to facilitate the peaceful movement of nomadic and pastoral communities takingle propriétaire des NAVAID peuvent conclure une entente qui définit leurs responsabilités respectives
les individus ayant atteint l'âge de 14 ans peuvent conclure un contrat de travail avec l'approbation de leurs parents,
individuals who have reached the age of 14 may enter into employment contract with the approval of his/her parentsles grands-parents qui souhaitent maintenir leurs droits d'accès peuvent conclure un accord avec le ou les parent(s)
grandparents who wish to maintain their access rights may enter into an agreement with the parentUn gestionnaire de l'infrastructure et un candidat peuvent conclure un accord-cadre, conformément à l'article 42, en ce qui concerne l'utilisation des capacités sur l'infrastructure ferro viaire concernée, pour une durée supérieure à une seule période de validité de l'horaire de service.
An infrastructure manager and an applicant may enter into a framework agreement as laid down in Article 42 for the use of capacity on the relevant railway infrastructure for a longer term than one working timetable period.Les fondations peuvent conclure des contrats de services avec d'autres organisations de n'importe quel type,
Les parties peuvent conclure un ou plusieurs Formulaires de Commande(« Commande»)
Parties may enter into one or more Order Form
