Examples of using Procédure complexe in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
d'une convention est une procédure complexe.
convention was a complicated procedure.Cette procédure complexe équivaut, en dernière analyse, à accorder à la Commission un droit de veto inacceptable concernant les obligations d'accès que l'autorité nationale de réglementation est
The complex procedure is ultimately equivalent to an unacceptable right of veto by the Commission with regard to access obligations which national regulators can impose on undertakingsil a fait observer que toute initiative de cette nature nécessiterait l'examen des traités en cause et une procédure complexe pour veiller à ce que la jurisprudence et l'expérience des organes
he had pointed out that any such initiative would necessitate a review of the treaties concerned and a complex procedure to ensure that the treaty bodies' jurisprudenceLa sélection est une procédure complexe qui comprend d'une part les nominations faites par les membres de l'AIC,
The selection is an arduous procedure that includes nominations by AIC members and analysis of antecedentsqui touchent le commerce(ADPIC) crée certaines marges de manœuvre mais s'accompagne d'une procédure complexe qui limite l'aptitude des pays à tirer parti des possibilités qu'il offre.
public health to the TRIPS Agreement introduced some flexibilities to TRIPS, but is procedurally complex, which limits countries' ability to make use of existing opportunities.favorable à l'employeur; elle impose une procédure complexe de soumission des plaintes,
requires submitting grievances to a complex procedure which, it is claimed,Mme Jaraud-Darnault(France) déclare que sa délégation se félicite de la solution consensuelle aux problèmes découlant de la procédure complexe pour l'élection du Président,
Ms. Jaraud-Darnault(France) said that her delegation was pleased with the consensus solution to the problems arising from the complex procedure for electing the ChairL'évaluateur de vol peut guider le candidat tout au long d'une procédure complexe en demandant« quoi?»,« pourquoi?»,« où?»,« quand?» et« comment?» une fois qu'il a posé la question principale.
The Flight Reviewer can guide the candidate through a complex procedure by asking“what”,“why”,“where”,“when” and“how” questions after the basic question has been asked.la question est évolutive, et que le progrès technique peut très vite priver cette procédure complexe de tout intérêt pour les couples qui auraient accès à d'autres procédés.
that technical progress may well make this complex procedure totally obsolete in the near future by giving couples access to other solutions.le pluralisme politique a été remplacé par une procédure complexe d'enregistrement des partis politiques
political pluralism had been replaced by a complex procedure for registering political partiesmis en place, pour assurer le suivi de l'état de santé de Jovica Stanišić, une procédure complexe associant les médecins traitants de l'accusé à Belgrade
the Trial Chamber granted provisional release to Belgrade for both Accused and implemented a complex procedure for monitoring the health of Jovica Stanišić,Il s'agit pour nous d'une procédure complexe, car il faut harmoniser les obligations prévues par la Convention avec les normes particulièrement restrictives du texte législatif adopté en octobre 1997 par le Parlement italien
This is a complex procedure for us, because we have to harmonize the obligations set out in the Convention with the particularly restrictive norms of the legislative text adopted by the Italian parliament in October 1997, which a marqué l'aboutissement d'une procédure complexe.
had marked the completion of a complex procedure.En plus de mémoriser des scripts, ils doivent aussi effectuer des procédures complexes.
L'achat et la vente de logiciels d'occasion sont des procédures complexes.
Buying and selling used software are complex processes.Les émissions initiales sont des procédures complexes, qui subissent en cours de route différents ajustements pouvant toucher les montants,
Primary issues involve complex procedures that are adjusted as necessary along the way, potentially affecting amounts, pricesLes procédures complexes, qui sont totalement étrangères aux règles du commerce international,
The complex procedures involved, which were totally alien to the rules of international trade,La chirurgie robotisée permet aux praticiens d'effectuer différents types de procédures complexes avec une précision, une flexibilité
Robotic-assisted surgery allows doctors to perform many types of complex procedures with greater precision,La chirurgie robotisée permet aux médecins de pratiquer de nombreuses procédures complexes avec plus de précision,
Robotic-assisted surgery allows doctors to perform many types of complex procedures with greater precision,créant des procédures complexes pour l'achat, le stockage
creating complex procedures for procurement, stocking
