SOIENT CONCLUS in English translation

• be concluded
• be reached
• were concluded
• are concluded
• the conclusion
• are entered
• be finalized

Examples of using Soient conclus in French and their translations into English

Réaffirmant le principe selon lequel les États parties doivent exiger que soient conclus et appliqués un accord de garanties du type INFCIRC/153(corrigé) ainsi qu'un protocole additionnel[INFCIRC/540(corrigé)]
Reaffirming the principle that States parties should require the conclusion and implementation of a Safeguards Agreement(INFCIRC/153(Corrected)) as well as an Additional Protocol(INFCIRC/540(Corrected)) with IAEA as

Demande instamment que les arrangements nécessaires soient conclus dont, selon que de besoin, des accords sur le statut des forces
Urges that necessary arrangements be concluded, including, where appropriate,

des droits de préemption réciproques soient conclus entre les principaux actionnaires de Sopra GMT(famille Pasquier- famille Odin)
reciprocal preferential subscription rights be concluded between the principal shareholders of Sopra GMT(Pasquier family- Odin family)

à quelque niveau qu'ils soient conclus, pouvaient contribuer à la réalisation de l'objectif qu'était le développement.
which international investment agreements, at whatever level they were concluded, could serve the development objective.

tels qu'envisagés à l'article VIII de l'accord sur le statut des forces(et qui feraient partie intégrante de cet accord) soient conclus afin de régler les problèmes en question.
as envisaged in Article VIII of the SOFA(and which would form an integral part of the SOFA), be concluded to cover the issues in question.

elle a proposé que des instruments juridiques internationaux à cet effet soient conclus le plus tôt possible.
has proposed that international legal instruments to this effect should be concluded at the earliest possible date.

le plus grand nombre possible de protocoles additionnels soient conclus avant la Conférence d'examen du TNP de 2000.
urged that the maximum possible number of such additional protocols be concluded by the 2000 NPT Review Conference.

Comme il est indiqué au paragraphe 246 de son rapport, le Comité mixte souhaite faire part à l'Assemblée générale de l'importance qu'il attache à ce que des accords analogues soient conclus avec les autres États Membres dont les ressortissants ont transféré leurs droits à pension dans le cadre de l'un quelconque des trois accords de transfert.
As stated in paragraph 246 of its report, the Board wished to convey to the General Assembly the importance it attached to similar agreements being reached with other Member States whose citizens had transferred their pension entitlements under any of the three Transfer Agreements concerned.

l'Union européenne est disposée, cette année encore, à ne pas ménager ses efforts pour que les travaux de la Commission du désarmement sur ce thème soient conclus d'une manière qui donne satisfaction à tous.
the European Union is ready once again this year to be unstinting in its efforts to ensure that the work of the Disarmament Commission on this topic is concluded in a manner that will be satisfactory to all.

Note qu'il importe que les accords entre l'Organisation des Nations Unies et les États qui fournissent des contingents soient conclus avant le déploiement et souligne
Notes the importance of concluding arrangements between the United Nations

Le Comité spécial note qu'il importe que les accords entre l'ONU et les États qui fournissent des contingents soient conclus avant le déploiement et souligne
The Special Committee notes the importance of concluding arrangements between the United Nations

Note qu'il importe que les accords entre l'Organisation des Nations Unies et les États qui fournissent des contingents soient conclus avant le déploiement et souligne
Notes the importance of concluding arrangements between the United Nations

La Conférence note en outre l'importance des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale dans lesquelles il est demandé que soient conclus des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi
The Conference further notes the importance of relevant resolutions of the General Assembly calling for conclusion of effective international arrangements to ensure non-nuclear-weapon States against the use or threat of use of nuclear weapons,

Il y a toutefois lieu de signaler que conformément à l'article 96 de la Convention, seuls sont autorisés à faire une déclaration en vertu de l'article 96 les Etats contractants dont la législation exige que les contrats de vente soient conclus ou constatés par écrit.
It must be pointed out, however, that according to article 96 of the Convention only those Contracting States are allowed to declare an article 96 reservation whose legislation requires contracts of sale to be concluded in or evidenced by writing.

le Conseil de sécurité a demandé instamment que"les arrangements nécessaires soient conclus, dont, selon que de besoin, des accords sur le statut des forces
Security Council resolution 908(1994), the Council urged that"necessary arrangements be concluded, including, where appropriate,

il a été dit aux comptables des employeurs/entrepreneurs qu'il fallait que des contrats de travail soient conclus et, d'autre part,
it was suggested to accountants hired by employers/entrepreneurs that employment contracts should be concluded, while, on the other side,

être par exemple le fait qu'en vertu de règles impératives de l'Etat d'une partie, certains types de contrats doivent être régis par les lois dudit Etat, le fait que la pratique commerciale veuille que"> l'un des contrats soit traditionnellement soumis à une loi nationale déterminée, ou le fait que les contrats soient conclus par différents groupes de parties.
trade practice according to which one of the contracts is traditionally made subject to a particular national law, or the conclusion of the contracts by different sets of parties.

peu importe que les contrats concernés soient conclus en bourse ou hors bourse,
it is immaterial whether the relevant contracts are entered on-exchange or off-exchange,

En ce qui concerne les demandes présentées avant l'entrée en vigueur des modifications mais sans que des contrats soient conclus, le Conseil voudra peut-être, lorsqu'il aura adopté,
In cases in which applications have been submitted prior to entry into force of amendments but contracts have not been concluded, the Council, when provisionally adopting the amended Nodules Regulations,

Ces règlements ne peuvent être conclus que par le biais de négociations.
Such settlements must be reached through negotiations alone.