Examples of using Soit remis in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ces enfants sont soit remis à leurs parents ou font l'objet d'un placement; on ne peut leur appliquer que des mesures éducatives.
These children are either returned to their parents or placed in care; they are subject to educational measures only.L'Iraq prétend n'avoir refusé de communiquer aucun document concernant les activités interdites, puisque tous les documents pertinents auraient été soit détruits unilatéralement soit remis à la Commission.
Iraq claims that it is not withholding any documentation on proscribed activities as all relevant documents had been either unilaterally destroyed by Iraq or given to the Commission.les délinquants mineurs sont soit remis à leurs familles soit envoyés dans des centres de réadaptation.
while minor offenders were either returned to their family homes or sent to rehabilitation centres.Sans que lui soit remis au préalable ou au même moment un avis écrit précisant les motifs de la mesure disciplinaire imposée.
Without his/her receiving beforehand or at the same time a written notice showing the grounds on which a disciplinary measure is imposed.Il a aussi recommandé que le DIPEE du projet soit remis à OPG, qui l'utilisera dans la réalisation des études environnementales.
CNSC staff recommended that the EASID for the project be issued to OPG for use in carrying out the EA studies.
Par l'intimidation, il parvient à déterminer quelle maison abrite Luttrell et exige qu'il lui soit remis.
Through intimidation Shah On a 8 heures avant que l'argent ne leur soit remis, la vie de Zoé est en jeu.
Il a l'air en pleine forme Cela parait incroyable qu'il soit remis aussi vite.
Crixus réussira bien mieux dans des lieux plus petits, jusqu'à ce qu'il soit remis.
Et dès qu'il aura rempli sa tâche, je veux qu'il soit remis sous résidence surveillée.
Que le dossier marqué"Personnel nécessaire"… soit remis au Général Slater.
I want the particular file that I marked" Personnel"…-… to give Il est rare qu'un document de transport négociable indique que les marchandises peuvent être livrées sans que le document soit remis.
It was rare for a negotiable transport document to state that the goods could be delivered without surrender of the document.L'ONU a un rôle majeur à jouer en s'assurant que le processus de paix soit remis sur rails.
the Role of the Basel Convention>>, soit remis aux bailleurs de fonds potentiels
directrice est réputé ne pas avoir été remis à l'assureur, à moins qu'il soit remis au BCT comme le prévoit la présente ligne directrice.
of the SABS provides that a document to which this Guideline applies qu'un double du document d'enregistrement soit remis aux personnes interpellées.
Une fois que le bagage du passager est accepté, nul ne peut y avoir accès, jusqu'à ce qu'il soit remis à destination ou transféré à une autre compagnie aérienne.
Once accepted, a passenger's baggage shall Elle recommande que ce dossier soit remis à un procureur compétent(le Procureur de la Cour pénale internationale),
The Commission recommends that the file be handed over to a competent prosecutor(the Prosecutor of the International Criminal Court)La procédure d'expulsion est appliquée par le corps des gardes frontière agissant en collaboration avec le Ministère des affaires étrangères pour faire en sorte que le mineur soit remis à sa famille ou à une institution de protection de l'enfance de l'État concerné.
The deportation procedure exiger que la caravane soit remise en liberté et que le gouverneur lui soit remis pour être puni.
demand the caravan at Otrar 
