Voorbeelden van het gebruik van Application conforme in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les dispositions des articles VII. III.69 à VII. III.74 y compris sont d'application conforme aux commissions d'évaluation.
du présent règlement d'ordre intérieur sont d'application conforme à cette personne.
105 de la nouvelle loi communale sont d'application conforme au collège de police.
premier alinéa est d'application conforme au cas où le Ministre flamand déciderait définitivement de retirer un agrément.
VI.II.43 sont d'application conforme à la commission de sélection locale pour les membres du personnel du niveau A de la police locale.
Les articles VI.II.56 à VI.II.58 y compris sont d'application conforme à la commission de sélection fédérale pour les membres du personnel du niveau A de la police fédérale.
sont d'application conforme aux candidats pour accession au cadre de base.
sont d'application conforme pour cette réunion extraordinaire.
sont d'application conforme en ce qui concerne le secrétaire, étant entendu.
Les dispositions de l'article 23ter sont d'application conforme aux élections des conseils de district, étant entendu qu'il
L'article L1313-1 est d'application conforme aux budgets et aux comptes des districts, étant entendu que le dépôt se
Les dispositions des articles 74 à 76bis sont d'application conforme aux élections des conseils de district,
32 sont d'application conforme aux élections des conseils de district,
L'article L1122-26,§ 2, est d'application conforme en ce qui concerne l'adoption du budget
visé à l'article 33, sont d'application conforme aux comités de concertation de base.
Les dispositions de l'article 26,§ 2, sont d'application conforme aux élections des conseils de district,
Les dispositions de l'article 65 sont d'application conforme aux élections des conseils de district, étant entendu qu'il
Lors d'une application conforme à l'article 3 de la présente convention collective de travail,
Les articles 22 à 26quater sont d'application conforme en cas de modification de la catégorie,
Les dispositions des articles 57 à 61 sont d'application conforme aux élections des conseils de district,