Voorbeelden van het gebruik van Aspects civils in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Cependant, les compétences juridiques de la Commission se limitent aux aspects civils de la responsabilité et du contrôle du nucléaire en vertu du traité Euratom,
Le Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises pourrait travailler au développement
Au cours d'un déjeuner de travail, les ministres de la justice ont procédé à un échange de vues sur le problème des enlèvements internationaux d'enfants vers des pays qui ne sont pas parties à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
Aussi, dans le cadre de l'état des lieux qu'elle dressera des aspects civils de la transition, la conférence de Bonn devrait-elle envoyer aux autorités afghanes un message clair de soutien,
la Belgique est le seul État membre qui doit encore ratifier la Convention de la Haye de 1980 sur les aspects civils des enlèvements d'enfants, et je voudrais insister
Titre 9.- Aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle Chapitre 1er.- Généralités Art.
Il souscrit aux principes directeurs qui doivent régir les aspects civils du plan de consolidation de la paix,
mission de police et le comité chargé des aspects civils de la gestion des crises ont recommandé d'approuver la participation de la Suisse à l'opération EUPOL"Proxima.
mission de police et le comité chargé des aspects civils de la gestion des crises ont recommandé d'approuver la participation de la République de Turquie à l'opération EUPOL"Proxima.
en coordination avec les États membres et le comité chargé des aspects civils de la gestion de crise.
le Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises.
a été réalisée pour définir des objectifs concrets dans le domaine des aspects civils de la gestion des crises.
à savoir, les aspects civils, la reconnaissance mutuelle des documents
été établies à Nice, il existe sur ce point des demandes claires afin que les aspects civils de la gestion des crises, en ce compris
un nouveau mandat pour le représentant spécial de l'Union européenne[10], les aspects civils tels que les programmes Processus de stabilisation
PESD- Aspects civils 24.
Aspects civils de la gestion des crises.
Instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises.
La mise en œuvre du plan d'action pour les aspects civils de la PESD;
Commission: assurer une coopération concernant les aspects civils et les actions de prévention des conflits.
