Voorbeelden van het gebruik van Cautions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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L'Angleterre n'est pas notre ennemie naturelle et il donne des cautions à l'Empire Britannique
Il faut mentionner que l'encours de 8 milliards d'euros ne représentera pas uniquement une émission de nouvelles cautions.
En effet, selon la majorité de la doctrine, l'excusabilité du failli ne décharge pas les cautions puisqu'elle n'a d'autre effet
le législateur a entendu protéger la catégorie des cautions la plus désintéressée et la plus vulnérable.
qu'aux déclarations judiciaires et cautions.
En vue de faciliter les échanges de viande de porc et d'harmoniser les niveaux des cautions pour les certificats d'importation dans les secteurs de la viande, il convient de revoir le niveau des cautions prévu au règlement(CE) n° 1432/94.
de n'avoir envisagé que la seule situation des cautions personnelles, créant, de ce fait, une différence de traitement entre lesdites cautions et les cautions propter rem,
En ce qui concerne la ligne syndiquée de cautions(mesure 3),
l'aide n'est pas due, les cautions restent acquises en totalité.
Les cautions, les amendes encourues,
est essentiellement préoccupé par l'octroi de la contre-garantie de l'État couvrant 65% de la ligne de cautions de 3,5 milliards d'euros.
Cautions à enregistrer 4 semaines avant votre arrivée par carte bancaire uniquement, avec le solde de votre séjour(nous vous rappelons que les cautions ne sont pas encaissées).
Pour la constitution des cautions imposées par la loi, le conseil d'administration sera autorisé, dans le cadre de la loi, d'appliquer n'importe quelle modalité de constitution.
Droits de compensation, cautions, garanties de bonne exécution
leur durée de validité et les cautions exigibles.
la différence de traitement peut certes avoir pour effet que les cautions qui ont payé une dette après l'écoulement du délai fixé à l'article 72 ne peuvent donner leur avis sur l'excusabilité du failli.
En revanche, la population résiduelle(sûretés réelles, cautions des groupements industriels privés avec garanties particulières,
les faillites dispose que l'excusabilité du failli ne décharge de leurs obligations que les cautions à titre gratuit.
La Commission constate à ce propos que le sort des cautions est la conséquence directe del'entrée en vigueur du règlement n°1526/1999,ainsi
après avoir entendu le commissaire au sursis et le débiteur, ainsi que les cautions intervenues pour assurer l'exécution totale ou partielle du plan.