Voorbeelden van het gebruik van Commerce parallèle in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Premièrement, GW fait valoir que le commerce parallèle entraîne un manque à gagner,
La Commission considère le commerce parallèle de produits pharmaceutiques comme un moyen d'arbitrage entre les États membres
ces répercussions concerneraient essentiellement le commerce parallèle de médicaments.
ce qui constitue une puissante incitation au commerce parallèle.
à la reconnaissance mutuelle et à l'autorisation de commerce parallèle.
Pour empêcher le commerce parallèle, Topps a demandé à plusieurs reprises à ses distributeurs dans plusieurs pays de l'UE de l'aider à remonter la filière des importations parallèles
Dans le cadre du commerce parallèle, la protection des données requises doit être renforcée,
visait à exclure tout commerce parallèle à l'intérieur du marché commun.
elles ont également coopéré étroitement pour repérer l'origine du commerce parallèle et identifier les exportateurs parallèles. .
elles ont également coopéré étroitement pour repérer l'origine du commerce parallèle et identifier les exportateurs parallèles. .
après l'annonce par un fournisseur d'une réduction unilatérale de ses livraisons afin d'empêcher tout commerce parallèle, les distributeurs réduisent immédiatement leurs commandes et cessent de pratiquer un commerce parallèle, il y a acquiescement tacite de leur part à la stratégie unilatérale du fournisseur.
Les restrictions au commerce parallèle constituent une infraction très grave à l'article 81,
l'accessibilité, le commerce parallèle et le principe de non-extraterritorialité.
par DMP pour découvrir la source et la filière du commerce parallèle en Italie et avait pour objet
de licence qui entravent le commerce parallèle entre les États membres
une société pharmaceutique dominante peut, afin de limiter le commerce parallèle de ses produits, refuser de satisfaire intégralement les commandes que lui adressent des grossistes.
qu'un certain nombre d'autres clauses destinées à empêcher le commerce parallèle.
En ce qui concerne la question du commerce parallèle de médicaments, l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes(CJCE) du 6 octobre a opéré quelques clarifications importantes au sujet de la limitation du commerce parallèle dans le secteur pharmaceutique,
Systèmes de distribution exclusive- conditions discriminatoires entre les différents clients- discrimination en raison de la nationalité- refus de vente- clauses sans lien avec l'objet du contrat- actions visant à prévenir le commerce parallèle- refus de divulguer les caractéristiques techniques des produits- abus des droits de propriété industrielle et intellectuelle- limitation de l'offre.
l'utilisation de méthodes illégales, le commerce parallèle et le manque de respect des normes relatives aux tailles minimales.