Voorbeelden van het gebruik van Concernant la notification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme,
aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses,
procédures normalisés concernant la notification du certificat d'approbation,
Concernant la notification des données: la Commission ne pouvait pas accepter les amendements 47,
l'AFMPS veut rappeler sa communication du 27 septembre 2011 Projet de circulaire concernant la notification des effets indésirables observés lors d'essais cliniques
y compris concernant la notification des effets indésirables présumés,
notamment en ce qui concerne la notification de la détention de pourcentages importants des droits de vote.
Concrètement, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne la notification des violations de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle.
Leurs performances sont relativement bonnes en ce qui concerne la notification des mesures nationales de transposition des directives.
des données statistiques concernant les notifications reçues peuvent être générées automatiquement.
En ce qui concerne les notifications, le niveau de participation des différents détenteurs a été jugé satisfaisant pour les éleveurs.
dispositions qui existent déjà, mais vise à combler les lacunes en ce qui concerne les notifications, la surveillance, l'évaluation des risques et la gestion des crises sur le plan de la santé publique.
En ce qui concerne la notification de l'État membre à la Commission
Cela concerne la notification par les États membres des informations statistiques relatives aux primes demandées par les producteurs de brebis laitières dont les agneaux sont engraissés en carcasses lourdes.
celles énoncées dans la présente directive, pour ce qui concerne la notification d'informations.
elle l'encouragera à honorer ses engagements dans le cadre de l'OMC en ce qui concerne la notification des subventions.
paragraphe 3, en ce qui concerne les notifications effectuées dans au moins trois États membres8.
notamment pour ce qui concerne la notification par les États membres de leur législation technique à l'état de projet,