Voorbeelden van het gebruik van Concernant le statut in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant le statut de la délégation syndicale.
Il s'agit d'œuvrer à la création d'un régime d'asile européen commun qui protégera les personnes conformément à la convention de Genève concernant le statut des réfugiés et à d'autres traités internationaux se rapportant aux personnes qui ont besoin de protection.
conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le statut des délégations syndicales 1.
conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale 1.
conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale.
conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le statut des délégations syndicales 1.
conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation 1.
services d'éducation et d'hébergement, concernant le statut pécuniaire du personnel, enregistrée sous le numéro 72096/CO/319;
Conformément à la convention collective de travail du 13 septembre 1976 concernant le statut de la délégation syndicale,
L'article 6 de la convention collective de travail du 22 mars 1994 concernant le statut de la délégation syndicale,
Dans la convention collective de travail du 18 avril 1968 concernant le statut des délégations syndicales,
Considérant que la convention collective de travail n° 5 du 24 mai 1971 concernant le statut des délégations syndicales du personnel des entreprises,
L'article 7 de la convention collective de travail du 7 mai 1976 concernant le statut de la délégation syndicale,
Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur[2]
Cet article ne porte pas préjudice à l'application de la convention collective de travail n° 5 du 24 mai 1971 concernant le statut des délégations syndicales du personnel des entreprises, notamment en son article 13.
complétant la convention collective de travail du 2 juillet 2001 concernant le statut pécuniaire du personnel.
Proposition de loi visant à instituer une commission de ruling social chargée de prendre des décisions préalables concernant le statut des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants(Demandes concernant l'octroi du statut social adéquat- Faux indépendants)(3-841).
remplace la convention collective concernant le statut de la délégation syndicale conclue en Commission paritaire pour les ouvriers de la transformation du papier
Réfugié", toute personne ayant obtenu un statut de réfugié au sens de l'article 1er de la Convention concernant le statut des réfugiés du 28 juillet 1951, modifiée par le Protocole de New York du 31 janvier 1967;