Voorbeelden van het gebruik van Contrevient in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
de conseil fiscal, ou qui contrevient aux articles 16, 17, 18 et 37 est puni d'une amende de 200 francs à 1 000 francs.
via Trips tout matériel qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle d'une autre personne.
l'utilisation de ces informations ne contrevient pas à de quelconques brevets,
Contrevient à l'article 62 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux et aux arrêtés pris en exécution de cet article.". Section 7.- Transaction administrative Art.
d'une de ces peines seulement, celui qui contrevient aux décisions ou arrêtés visés à l'article 18.
L'organisation interprofessionnelle contrevient à l'une ou l'autre des interdictions édictées à l'article 18, paragraphe 3, sans préjudice des suites pénales encourues par ailleurs en application de la législation nationale;
mettre fin aux privilèges d'adhésion de tout utilisateur qui contrevient aux clauses des contrats susmentionnés,
En ce qui concerne la gestion des réserves de change 36, tout État membre ayant adopté l'euro qui ne transfère pas ses réserves officielles de change 37 à sa BCN contrevient au Traité.
Prend les mesures nécessaires pour assurer le respect de la présente Convention et pour redresser et corriger toute situation qui contrevient aux dispositions de la Convention, conformément à l'article XII.
Cette approche politique contrevient par ailleurs à l'objectif premier de la proposition législative de promouvoir l'amélioration de la gestion de l'infrastructure au niveau transnational,
Cette interdiction contrevient au principe de l'égalité femmes/hommes établi par une«loi européenne» et consacré dans ce cas précis par la Cour de justice européenne.
utilisé d'une façon qui contrevient aux conditions spécifiées au paragraphe II.1,
Cette possibilité d'obtenir un niveau de détail élevé pour l'abonné, ne contrevient pas au secret légal imposé pour les appels aux numéros d'urgence
la fixation de prix et de quantités contrevient aux règles de la concurrence dans l'Union européenne.
le transport de personnes contrevient à des dispositions réglementaires ou contractuelles.
le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.
qui est devenu l'un des piliers de la politique anti-drogue du président Ivan Duque l'année dernière contrevient aux droits constitutionnels des Colombiens.
loi qui ne contrevient pas à l'ordre juridique de la Principauté d'Andorre.
conseils à la clientèle des modes de transport concurrents contrevient aux dispositions de l'article 85 paragraphe 1 du traité CEE.
dans la mesure où cette coopération ne contrevient ni n'entrave l'action prévue au présent titre.