Voorbeelden van het gebruik van De la différence de traitement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Pour le surplus, on chercherait vainement dans les dispositions de la loi du 1er juillet 1956 l'origine de la différence de traitement visée par la question préjudicielle.
En effet, la distinction constitutionnelle entre les droits civils et les droits politiques n'est pas pertinente au regard de la différence de traitement en matière de procédure qui est contestée en l'espèce.
peut justifier objectivement et raisonnablement l'ampleur de la différence de traitement qui a été constatée au B.3.
Ceci permet de justifier la différence de traitement critiquée par les requérants.
La différence de traitement soumise à la Cour est double.
La différence de traitement est raisonnablement justifiée.
La différence de traitement est raisonnablement justifiée.
La différence de traitement suggérée dans la question préjudicielle est inexistante.
La différence de traitement dénoncée par la requérante n'est pas justifiable.
Quant à la différence de traitement entre travailleurs.
Quant à la différence de traitement entre usagers.
La différence de traitement dénoncée dans la question préjudicielle est dès lors inexistante.
La différence de traitement n'est pas déraisonnable.
La différence de traitement dénoncée par la partie requérante n'est pas démontrée.
En ce qui concerne la différence de traitement relevée dans la seconde question.