Voorbeelden van het gebruik van Des règles de conduite in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
une procédure d'autorisation ou de déclaration préalable, et arrêter des règles de conduite applicables aux intermédiaires.
La conquête de Kaboul de la part des taliban a engendré une vague de crimes horribles contre la population tout entière et imposé des règles de conduite barbares et moyenâgeuses, à travers une interprétation fanatique et extrémiste de la loi islamique.
Celui-ci comporte un volet social, un Code bancaire mis à jour(ou« Code bancaire 2015»), ainsi que des règles de conduite en lien avec le serment du banquier néerlandais.
sur la communication de la Commission"Application des règles de conduite en vertu de l'article 11 de la directive concernant les services d'investissement 93/22/CEE.
qui comprend de manière complète l'ensemble des règles de conduite pour l'ensemble des membres du personnel.
industriel de ces produits et en tenant compte des règles de conduite fixées dans le contrat de gestion.
mesurée notamment à partir des indicateurs de performance prévus dans les conventions relatives à la mise en oeuvre des prestations de coopération et au regard des règles de conduite vis-à-vis des bénéficiaires.
dont le mandataire transmet de sa propre initiative- un Ordre sur Instrument Financier non Complexe ne bénéficie pas de la protection correspondante des règles de conduite pertinentes et assume seul l'entière responsabilité de cet Ordre.
un client bénéficiant de la protection des règles de conduite.
à des règles professionnelles, des procédures internes ou des règles de conduite appropriées garantissant, en particulier, la protection des données à caractère personnel,
L'inclusion dans le champ d'application de la DSI garantirait notamment aux investisseurs la protection des règles de conduite de base lorsqu'ils traiteront(grâce aux technologies de communication à distance)
Souligne que, avec la confirmation du droit de pétition par la récente Constitution, des règles de conduite communes doivent être établies pour toutes les institutions communautaires
élargit son terrain d'action dans le domaine du contrôle des règles de conduite applicables aux intermédiaires financiers
ne sont pas clarifiés, et à respecter des règles de conduite précises dans la gestion de nos relations commerciales avec vous.
pouvant intervenir sur le marché sans bénéficier de la protection des règles de conduite.
grippe H1N1 en Europe. Il vise à édicter des règles de conduite générales au cas où une nouvelle menace urgente pèserait sur la santé mondiale.
pas seulement en raison du perfectionnement des règles de conduite et de la réglementation en matière d'exécution d'ordres
il est proposé de charger l'autorité de l' État membre d'accueil de l'application des règles de conduite. L'autorité compétente de l' État membre d'accueil est,
passive garantissant un meilleur respect des règles de conduite, notamment en matière d'excès de vitesse