Voorbeelden van het gebruik van Des règles de base in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Dans le domaine des dispositions sur la valeur en douane, la Commission a poursuivi ses travaux visant à assurer l'application uniforme dans l'union douanière des règles de base arrêtées en 1968.
Cependant, cela ne l'empêche pas le propriétaire de la connaissance des règles de base et les possibilités sont tellement plus facile de détecter les erreurs constructeurs dans les premiers stades,
Des règles de base communes concernant les fonds propres des établissements de crédit sont un élément clé de la constitution d'un marché intérieur dans le secteur bancaire
L'article 8 fixe des règles de base, l'article 9 concerne le contrôle,
en définissant des règles de base en matière d'accès au réseau pour les transactions transfrontalières.
la Commission s'efforcera d'établir des règles de base analogues à l'égard des pratiques des concurrents de Tetra Pak dans la mesure où celles-ci sont contraires aux règles de concurrence de la CE.
a fixé entre autres des règles de base pour le financement des mesures d'intervention sous forme de stockage public;
la réglementation attaquée relève, en raison de son caractère organisationnel, des règles de base de cette politique et s'inscrit donc dans la compétence que l'article 5,§ 1er,
qu'une réorientation des règles de base de l'organisation commune des marchés pour ce secteur est dès lors justifiée;
notamment, de l'assurance maladie-invalidité et des règles de base relatives à la programmation.
Considérant que des règles de base communes concernant les fonds propres des établissements de crédit sont un élément clé de la constitution d'un marché intérieur dans le secteur bancaire
Mais avant on va définir des règles de bases.
On doit instaurer des règles de base.
Il y a des règles de base chez les Shadowhunters.
Fixer des règles de base commune concernant les fonds propres de tous les établissements de crédit agréés dans la Communauté.
L'instauration des règles de base communes du calcul de la consommation intérieure de pétrole(le nouvel article 2);
Le but de cette directive est de fixer des règles de base uniformes en vue de lutter contre la piraterie.
La directive instaure des règles de base quant à l'organisation, à la gestion et au contrôle des fonds d'investissement.
La Commission considère que la présente communication jette des règles de base pour la mise en oeuvre des nouvelles procédures, en vue de mener une action efficace et ouverte.
Nous avons constamment encouragé l'Ukraine à repenser sa réforme constitutionnelle, afin d'instaurer la stabilité et de mettre en place des règles de base pour un bon fonctionnement de la vie politique.