Voorbeelden van het gebruik van Directive adoptée in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
les Quinze devront avoir mis en oeuvre une directive adoptée le 26 février par le Conseil de l'Union pour protéger de façon uniforme les bases de données contre la piraterie.
Je me félicite que nous soyons parvenus à un accord sur des amendements relatifs au numéro d'urgence 112. Une fois la directive adoptée, les États membres continueront leurs efforts pour informer et éduquer la population quant à l'utilisation du 112.
propositions adoptées relatives à l'élimina tion des entraves techniques aux échanges de produits industriels• l- Directives adoptées par le Conseil• Il- Directive adoptée par la Commission• III- Propositions transmises au Conseil
Par ailleurs, en cas de non communication à la Commission des mesures de transposition d'une directive adoptée selon une procédure législative,
Selon une directive adoptée en 1988 et qui doit être appliquée par tous les États membres depuis le 1er janvier 1990,
Jusqu'à l'entrée en vigueur de la directive adoptée sur la base de la proposition visée au paragraphe 3, deuxième alinéa, tout État membre peut également autoriser le traitement des denrées alimentaires pour lesquelles des autorisations ont été maintenues
La directive adoptée, même avec ses lacunes5
Par écrit.-(CS) Les bienfaits de la directive adoptée résident dans le fait qu'elle crée une approche unifiée du traitement des demandes de permis de résidence
Jusqu'à l'entrée en vigueur de la directive adoptée sur la base de la proposition visée au paragraphe 3,
Une directive adoptée le 1 7 février par le Conseil de l'Union européenne garantit aux investisseurs de récupérer au moins 20 000 écus(1 écu 6,6 FRF
complétant la directive adoptée en 1996 sur l'électricité,
En ce qui concerne les suites données à la directive adoptée par le Conseil le 27 novembre 198O relative à la protection des travailleurs contre les risemes liés à une exposition à des agents chimicrues,
En ce qui concerne les suites données à la directive adoptée par le Conseil le 27 novembre 198Ο relative à la protection des travailleurs contre les riscrues liés à une exposition à des agents chimiques,
Une directive, adoptée en 1991, impose aux États membres de prendre des mesures pour protéger le système financier contre le blanchiment de capitaux.
La directive, adoptée par le Conseil de l'Union, le 11 mars, intéresse toute une série d'activités utilisant des solvants organiques.
La proposition d'amendement de la directive, adoptée au sein de la commission des libertés civiles,
La directive, adoptée par le Parlement européen, puis, le 12 février, par le Conseil de l'UE, adapte la réglementation existante à la libéralisation totale des télécommunications intervenue le 1er janvier.
La directive, adoptée le 13 octobre 1998, vise au rapprochement des législations des États membres sur
II- Directive adoptée par la Commission.
C'est en cela que la directive adoptée ce jour est importante.