Voorbeelden van het gebruik van Document de consultation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
le Réseau européen anti-pauvreté a décrit votre document de consultation sur la stratégie 2020
Cette communication constituait le premier document de consultation publié par la Commission européenne qui envisageait une discussion plus fondamentale sur les moyens detraiter, au niveau européen, les problèmes découlant des divergences entre les différents droits des contrats en vigueur dans l'Union européenne.
Un document de consultation sera publié en 2008 pour demander l'avis de tous les organismes qui traitent des plaintes dans l'Union sur la manière de progresser vers un système plus harmonisé de classification de celles-ci.
Cette crainte a été attisée par le fait que le document de consultation s'attachait avant tout aux modalités et ne prévoyait aucune
Le Comité des Régions a noté dans son avis16 sur le document de consultation de la Commission"Le modèle européen du sport" l'importance de celui-ci dans la formation de la personne.
la politique de sécurité ont publié un document de consultation conjoint daté du 6 octobre 2015.
Elle a publié un document de consultation intitulé"Vers une vision stratégique des sciences du vivantde questions liées à la révolution biotechnologique.">
Ce document de consultation, le processus de consultation
Considérant que la Commission, dans son second document de consultation sur la flexibilité du temps de travail
La Commission a cherché à cet égard, dans son document de consultation publié le 7 mai 2003,
Le document de consultation est resté disponible en ligne dans toutes les languesde l'Union européenne pendant toute la durée du processus de consultation, quis'est étendu de décembre 2002 à la fin du mois de février 2003.
its Dans ce document de consultation, nous avons exposé des idées sur le champ d'application de l'Agence, ses.
Dès l'achèvement de ses travaux, le groupe de travail a préparé un document de consultation, qui a été présenté aux autorités des États membres et à toutes les parties concernées lors d'un atelier organisé le 26 avril 2006.
qui vise à s'imposer comme un document de consultation.
VU le document de consultation de la Commission de mars 2003 sur la révision du règlement(CEE)
Conformément aux lignes directrices énoncées dans le document de consultation, la Commission entend réagir aux principales questions soulevées par les participants lors de la consultation sur les propositions de principes généraux et de normes minimales.
Le document de consultation proposé par la Commission européenne doit être l'occasion d'engager une discussion sérieuse entre tous les acteurs,
les services de la Commission ont préparé un document de consultation de quinze pages,
La Commission a publié un document de consultation sur le"recours au règlement extrajudiciaire des litiges pour régler des litiges relatifs aux transactions
Les partenaires sociaux ont remis à la Commission, jusqu'à la date limite fixée pour cette deuxième phase de consultation(le 30 mars 1994), leurs avis sur le document de consultation qui leur avait été transmis.