Voorbeelden van het gebruik van Dossiers introduits in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
qu'un rapport sur les dossiers introduits non recevables au SERV.
Nouveaux dossiers À partir du 1er janvier 2019, tous les nouveaux dossiers introduits, y compris ceux via la procédure nationale,
qu'un rapport sur les dossiers introduits non recevables au SERV.
Pour les dossiers introduits au fonds de formation avant le 1er octobre 2001, une entreprise ne peut jamais
accepter aucune injonction concernant le traitement des dossiers introduits en vertu de l'article 22,§ 1er, de la loi du 10 juin 2006 précitée
Vérifieront si le dossier introduit est complet;
Le dossier introduit doit aborder les aspects suivants du médicament.
peuvent étayer le dossier introduit.
Après réception de la demande d'admission, le Secrétariat du Conseil technique des implants vérifie si le dossier introduit est complet.
le dossier introduit doit comporter les données et pièces suivantes.
La section Biologie clinique de l'Institut scientifique de Santé publique- Louis Pasteur envoie un accusé de réception du dossier introduit par le demandeur.
Ces décisions anticipées sont rendues par le Service public fédéral Finances, sur la base d'un dossier introduit par le contribuable.
En ce qui concerne les primes visées à l'article 2,§ 1er, le dossier introduit par le demandeur à l'administration est constitué.
En ce qui concerne les primes visées à l'article 4,§§ 1er à 3, le dossier introduit par le demandeur auprès du fournisseur de gaz est constitué.
En ce qui concerne les primes visées à l'article 13,§ 10, le dossier introduit par le demandeur à l'administration pour la liquidation est constitué.
En ce qui concerne les primes visées à l'article 21, le dossier introduit par le demandeur à son fournisseur de gaz est constitué.
Lorsque dans une province déterminée ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale plus d'un centre médico-sportif est éligible à une subvention forfaitaire sur la base du dossier introduit, le Ministre flamand détermine le centre susceptible de bénéficier de la subvention.
du dossier technique plus détaillé complet et notifie sa décision au demandeur en lui faisant part des remarques qu'appelle le dossier introduit.
le Ministre statue sur le projet et notifie sa décision au demandeur en lui faisant part des remarques qu'appelle le dossier introduit.
précisant les constituants caractéristiques tels qu'ils figurent dans le dossier introduit pour l'obtention de l'autorisation de mise dans le commerce.