Voorbeelden van het gebruik van En cas de dissolution in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En cas de dissolution de l'Institut, les actifs nets seront transférés après la liquidation à la Communauté flamande,
Article 43.- En cas de dissolution de la Fédération, Assemblée générale d'approuver la dissolution,
L'agrément est retiré de droit en cas de dissolution ou de liquidation de la société de crédit agréée
L'agrément est retiré de droit en cas de dissolution ou de liquidation de l'institution de crédit agréée
Le mandat d'un membre prend fin en cas de dissolution du fonds, en cas de démission
Recommandation générale 2000/2 Dans le régime de pensions des travailleurs indépendants, ne plus faire dépendre, d'une nouvelle demande, l'examen des droits à pension de survie en cas de dissolution d'un nouveau mariage Voir le Rapport annuel 2008, p.
Le mandat d'un membre prend fin en cas de dissolution du fonds, de démission
En cas de dissolution, à partir de la date de publication de la décision de mise en liquidation prise par l'assemblée générale ou de la date de la décision judiciaire de mise en liquidation;
En cas de dissolution, l'actif net et les réserves devraient être distribués selon
l'opération est soumise à l'assemblée générale ou, en cas de dissolution judiciaire, au tribunal;
il s'agit d'un établissement où sont utilisés exclusivement des appareils générateurs de rayons X. En cas de dissolution d'une personne morale, les liquidateurs en informent l'Agence sans délai par pli recommandé.
qui lui donne le droit de réclamer la moitié de la valeur nette du patrimoine matrimonial en cas de dissolution du mariage.
le partage des biens en cas de dissolution d'un partenariat enregistré à la suite d'un décès.
Art. 22.- En cas de dissolution d'une association par l'assemblée générale,
En cas de dissolution de l'association ou de démission d'un
Les droits de l'époux survivant sont protégés en partie par les réglementations sur le partage du patrimoine en cas de dissolution du mariage(conformément aux principes qui ont été mentionnés aux points 2.1 et 5.1) et en partie par les lois sur la succession.
En cas de dissolution de l'institut, le patrimoine est transféré,
d'une part, et en cas de dissolution des chambres législatives, d'autre part.
Les membres de la famille visés au présent article qui ne sont pas ressortissants d'un État membre conservent le droit de séjour dans l'État membre de résidence en cas de dissolution du mariage à condition qu'ils aient résidé au titre du présent article pendant une période de trois ans consécutifs.
tous les membres de la famille, en cas de dissolution du mariage, ne peuvent accéder à une quelconque activité professionnelle que s'ils ont séjourné sur le territoire de l'Etat concerné pendant au moins cinq années consécutives.