Voorbeelden van het gebruik van En instaurant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
De répartir, dans la mesure du possible, le travail disponible des ouvriers en instaurant des régimes de chômage partiel,
La présente proposition de règlement consiste à faciliter l'acquisition des droits pour les services en ligne accessoires des organismes de radiodiffusion en instaurant le principe du pays d'origine, en vertu duquel l'acte relevant du droit d'auteur a lieu uniquement dans l'État membre où l'organisme de radiodiffusion est établi.
de contribuer à assurer le bon fonctionnement du marché unique des services d'investissement en instaurant un niveau communautaire minimum d'indemnisation des investisseurs
La proposition de la Commission a pour objet d'améliorer la sécurité routière en instaurant un système d'échange d'informations,
La proposition visait à mettre Europol en conformité avec les exigences du traité de Lisbonne en définissant son cadre législatif dans un règlement et en instaurant un mécanisme de contrôle de ses activités par le Parlement européen, en association avec les parlements nationaux.
par exemple en instaurant une séparation précise entre les biens
En instaurant un droit à la diminution des prestations de travail sous la forme d'une interruption de la carrière à mi-temps pour les travailleurs à temps plein de plus de 50 ans comptant une ancienneté comme salarié de 20 ans
Il dénonce le fait qu'en instaurant le« vote de liste»,
Selon les requérants, ces dispositions visent à stimuler l'emploi dans l'industrie diamantaire en prenant une mesure de soutien en faveur des employeurs de ce secteur, afin de les inciter à embaucher du personnel, et en instaurant un régime de financement« alternatif» de la sécurité sociale pour ce qui concerne le travail effectif du diamant.
mettent en place le cadre normatif destiné à achever le marché intérieur dans le secteur des assurances, en instaurant la libre prestation de services au bénéfice des souscripteurs qui bénéficieront ainsi d'un plus vaste choix au meilleur prix grâce à une concurrence accrue.
Et puis il faudrait aller plus loin en instaurant une véritable préférence communautaire.
Quatrièmement, nous avons réagi au manque de transparence en instaurant un programme de soutien budgétaire.
En instaurant un régime déterminé, le législateur ne s'oblige nullement à le maintenir pour une durée indéterminée.
Elle accroît la rigueur et la transparence de la directive en instaurant notamment une procédure d'autorisation plus efficace.
La MOE de l'UE a déjà joué un rôle important en instaurant un climat stable pour la tenue des élections.
La proposition précédente renforçait cette disposition en instaurant une collecte séparée des biodéchets, d'ici 2025 également, en vertu de l'article 25.
Je pense que nous devons demander à la Commission de garantir le pluralisme dans les médias en instaurant des critères communs au niveau de l'UE.
La directive 2003/50/CE a répondu à ce problème en instaurant une période de séjour et d'immobilisation avant l'expédition dans un autre État membre.
moyennes entreprises en instaurant la concurrence déloyale des faux indépendants, déjà aujourd'hui.
