Voorbeelden van het gebruik van Exigible in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La restitution n'est toutefois exigible que pour les montants échus et payés au cours
Le montant de la prime de fin d'année est exigible et doit être payé entre le 15 et le 31 décembre de chaque année au plus tard.
Par conséquent, la taxe sur les ventes exigible sur les achats de marchandises était à charge des producteurs-exportateurs.
Toutefois, cet intérêt n'est exigible que si le versement est effectué plus de trois mois après l'envoi d'un appel de fonds par la Commission.
cette consultation demeure exigible.
Un intérêt est exigible de plein droit si la taxe n'est pas payée dans les délais;
et l'autre positif transmettre toute l'information exigible.
toutefois, cette donnée n'est exigible que dans les limites du droit communautaire;
normal de l'article 131, sous déduction du droit déjà payé, est exigible;
l'ensemble des factures de l'acheteur devient immédiatement exigible.
En cas de paiement contrer facture, le prix d'achat est exigible à la réception de la facture.
le solde est immédiatement exigible en cas de non‑paiement d'une seule échéance.
liquide et exigible.
la taxe est enrôlée et est immédiatement exigible.
Les marchandises pour lesquelles l'écotaxe est exigible et les moyens de transport utilisés lors de cette infraction ainsi
Par dérogation au paragraphe 2, la taxe devient exigible lors de la délivrance de la facture
Soit le prêteur ne procède pas à l'exécution des mesures de récupération du montant rendu exigible et accepte que le consommateur,
l'accise devient exigible lorsque les produits mis à la consommation dans un État membre sont détenus à des fins commerciales dans un autre État membre.
La cotisation est exigible dès le dixième jour suivant l'expiration du mois au cours duquel le redevable effectue une première livraison intérieure de produits pétroliers après l'entrée en vigueur de la présente loi.
la TVA y afférente devient exigible, au moment où la livraison de biens similaires est effectuée sur le territoire de l'État membre concerné.».