Voorbeelden van het gebruik van L'accès aux documents in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En acceptant cette proposition, nous sommes encore bien loin de l'accès aux documents tel qu'il est conçu aux Pays-Bas et en Scandinavie.
Des informations complémentaires sur l'accès aux documents du Conseil peuvent être obtenues auprès du service«Accès aux documents»(voir contacts et adresses utiles), ou sur le site web du Conseil, rubrique«Transparence».
L'accès aux documents détenus par la Commission peut être autorisé dans le cadre des dispositions du règlement(CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Dans sa décision, la Commission a expliqué que l'accès aux documents dans les affaires T-209/01,
L'accès aux documents conservés dans les archives de l' IME est régi par la décision no 9/97 du Conseil de l' IME jusqu'à ce que celle-ci soit remplacée par une décision du Conseil des gouverneurs.
ESTIMANT souhaitable de convenir d'un commun accord des principes qui régiront l'accès aux documents de la Commission et du Conseil,
y compris garantissant que l'accès aux documents et aux convocations ait lieu en temps utile.
Quatre points concernaient le rôle du Médiateur: l'accès aux documents; le témoignage des fonctionnaires;
Ian Harden a représenté le Médiateur à un atelier sur la transparence et l'accès aux documents de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments(EMEA),
nº 178/2002 en ce qui concerne les règles financières applicables à l'Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que l'accès aux documents de ladite Autorité.
qui aura une incidence sur l'accès aux documents contenant des informations environnementales.
eu des résultats positifs pour les plaignants dans le cadre de ces deux a T aires, puisque la Commission a changé de position et accepté de permemre l'accès aux documents en question.
L'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Turco va avoir d'importantes conséquences concernant la transparence et l'accès aux documents de toutes les institutions européennes participant au processus législatif.
en particulier en ce qui concerne l'accès aux documents et la rapidité de la communication grâce au recours aux technologies modernes de l'information.
pratique en vue de l'accès aux documents des institutions.
nous avons amélioré le suivi et l'accès aux documents pour les citoyens.
En ce qui concerne l'accès aux documents détenus par la Commission,