Voorbeelden van het gebruik van L'accord de coopération conclu in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française,
Vu l'urgence spécialement motivée par la mise en demeure adressée par la Commission européenne pour défaut de transposition de la directive 96/82/CE et par la nécessité d'adapter le RGPT à l'entrée en vigueur imminente de l'accord de coopération conclu le 21 juin 1999 et approuvé par le décret du 16 décembre 1999;
Vu l'Accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française,
Il est chargé d'assurer les missions visées à l'article 22 de l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française,
Assentiment est donné à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française,
Dans le contexte de l'accord de coopération conclu en 1995 entre la Communauté et les États-Unis sur l'application de leurs règles de concurrence('), la Commission a adopté, le 18 juin, une proposition de décision portant conclusion d'un nouvel accord entre ces deux parties concernant la mise en œuvre des principes de courtoisie active dans l'application de leur droit de la concurrence tab. III.
JUILLET 2003.- Décret portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale,
JUILLET 2003.- Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française,
L'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française,
L'accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation(TMC)
MAI 2002.- Décret portant approbation de l'accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation(TMC) sur base de la norme d'émission du moteur(comme visé dans la Directive 98/69/EG du 13 octobre 1998)
DECEMBRE 2000.- Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000,
Vu l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000,
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2000 portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000, entre la Communauté française et la Région wallonne, relatif aux programmes d'immersion linguistique.
Vu l'accord de coopération, conclu le 22 juin 2000,
Vu l'accord de coopération, conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française,
Article 1er. A l'article 1er de l'accord de coopération, conclu le 20 février 1995,
Considérant que l'accord de coopération, conclu le 22 juin 2000,
Par accord de coopération est entendu l'accord de coopération conclu le 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral,
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de coopération conclu en 1977 entre la Communauté européenne et l'Egypte, quatre protocoles financiers ont été signés, portant sur un total de quelque 1,5 milliard d'écus 661 millions sous forme d'aides non remboursables et 802 millions sous forme de prêts de la BEI.