Voorbeelden van het gebruik van Lors du décès in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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partie du bien qui, pour une autre partie, fait l'objet de la succession lors du décès, rien ne s'oppose dans ce cas à la donation exonérée.
peuvent créer des difficultés pour le transfert des petites entreprises lors du décès des propriétaires.
Que l'éventuel engagement lors du décès de l'adhérent, l'éventuel engagement d'incapacité de travail de l'adhérent
Belfius Business Protect en détail La couverture en cas de décès Il s'agit d'une assurance temporaire décès à capital décroissant qui garantit, lors du décès de l'assuré, le paiement d'un capital qui décroît en fonction du solde restant dû du montant du crédit garanti.
les droits de succession lors du décès du testateur(grand-parent p.ex.)
Lors du décès ou de l'hospitalisation de la mère durant le congé de maternité prévu à l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail,
Dix-huit États membres de l'Union européenne(UE) prélèvent des taxes lors du décès d'une personne,
5 les militaires affectés à l'étranger ou leurs ayants droit bénéficient, lors du décès du militaire ou d'un des membres de sa famille résidant avec lui à l'étranger,
La différence de traitement soumise à la Cour par le juge a quo est celle faite entre les orphelins bénéficiaires d'allocations familiales selon que, lors du décès d'un de leurs parents, l'attributaire était l'un des parents
les modalités suivant lesquelles, lors du décès ou de l'hospitalisation de la mère,
En subordonnant l'octroi de cette allocation majorée d'orphelin à ce que, lors du décès de l'un de ses parents, l'un de ceux-ci ait satisfait à la condition de carrière qu'il définit,
Le contrat de location prend fin de droit lors du décès du locataire vivra le plus longtemps.
Toutes les taxes prélevées lors du décès d'une personne sont dénommées ci-après«droits de succession».
Et si Dean Kingsley prouve qu'il était sur son bateau lors du décès?
celui-ci prend fin pour l'Office lors du décès du mandant.
Lors du décès de leur mère, en 1854, la maison Eysingahuis(à l'adresse Hoofdstraat 46)-
Lors du décès du deuxième parent,
Les biens légués ne sont imposés en effet qu'une seule fois au lieu de l'être lors du décès des grands-parents et ensuite lors du décès des parents.
KBC vous aide Chez KBC, lors du décès d'un proche, vous pouvez compter sur l'aide de toute une équipe Successions.