Voorbeelden van het gebruik van Mesures sanitaires in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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DÉCISION DU CONSEIL du 17 décembre 1996 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants
relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants
la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants
Décision du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants
le renforcement immédiat des mesures sanitaires est indispensable en vue de la protection de la santé publique
Les États membres dont la totalité ou une partie du terri toire est mentionnée à l'annexe I appliquent les mesures sani taires préventives prévues à l'article 7(«les mesures sanitaires préventives») aux chiens qui entrent dans un cadre non commercial dans les zones visées à ladite annexe.
Par conséquent, il convient de réduire ce risque en imposant les mesures sanitaires préventives prévues par le présent règlement lors de l'introduction non commer ciale de chiens dans les États membres
de la part des autorités allemandes, il s'agit d'appliquer des mesures sanitaires ou bien de mettre en place une entrave technique devant empêcher l'accès de fromages danois au marché allemand.
A En ce qui concerne les mesures sanitaires reconnues comme équivalentes aux fins des échanges à la date d'entrée en vigueur du présent accord,
de produits animaux par la reconnaissance progressive de l'équivalence des mesures sanitaires, l'acceptation de l'application de la régionalisation
de produits animaux entre la Communauté et les États-Unis en établissant un mécanisme de reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires appliquées par une partie, dans le respect de la sauvegarde de la santé publique et animale, et d'améliorer la communication et la coopération concernant les mesures sanitaires.
la Commission européenne a reconnu que les mesures sanitaires appliquées par un pays tiers à la fabrication de collagène alimentaire offre des garanties équivalentes à celles existant pour la mise sur le marché dans la Communauté,
Iii la partie exportatrice fournit les informations qui, selon elle, démontrent que sa mesure sanitaire atteint le niveau approprié de protection sanitaire de la partie importatrice;
La mesure sanitaire pour laquelle la reconnaissance de l'équivalence est recherchée est identifiée;
Iii la partie exportatrice démontre que sa mesure sanitaire atteint le niveau approprié de protection sanitaire de la partie importatrice;
Iv la partie importatrice détermine si une mesure sanitaire atteint le niveau approprié de protection sanitaire après avoir pris en considération plusieurs facteurs, y compris.
adapter les documents officiels; prendre une mesure sanitaire; instaurer une interdiction.
La partie importatrice reconnaît l'équivalence d'une mesure sanitaire de la partie exportatrice
la partie importatrice est seule compétente pour déterminer de façon définitive si une mesure sanitaire appliquée par une partie exportatrice atteint son niveau approprié de protection sanitaire. .
Ii la partie importatrice explique l'objectif de sa mesure sanitaire, en fournissant, selon les circonstances, une évaluation des risques que la mesure est censée prévenir, et elle définit son niveau approprié de protection sanitaire; .