Voorbeelden van het gebruik van Mesures commerciales in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les mesures commerciales autonomes, ainsi que les dispositions pertinentes des ASA
à la perception des droits et à l'application de mesures commerciales(telles que les règles d'origine),
la suppression de certaines mesures commerciales slovaques, l'achèvement des travaux à la centrale nucléaire de Mochovce
Que, conformément à l'article 30 du présent accord, les mesures commerciales autonomes unilatérales plus favorables s'appliquent en plus des concessions commerciales contractuelles offertes par la Communauté dans le présent accord, dès lors que le règlement(CE) n° 2007/2000 s'applique;
Toutes ces initiatives viennent s'ajouter aux mesures commerciales d'ores et déjà adoptées:
À cette fin, il est impératif d'examiner le rapport entre les mesures commerciales, la libéralisation des échanges
la perception des droits ainsi que l'application des mesures commerciales(telles que les règles d'origine),
la perception des droits ainsi que l'application des mesures commerciales(telles que les règles d'origine),
Le règlement(CE) n° 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays
Les participants fourniront également des renseignements sur leurs politiques intérieures et leurs mesures commerciales dans le secteur bovin,
Le règlement(CE) no 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, modifiant le règlement(CE) no 2820/98 et abrogeant les règlements(CE) no 1763/1999 et(CE) no 6/20007 a été modifié à plusieurs reprises
Règlement(CE) n° 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, modifiant le règlement(CE) n° 2820/98 et abrogeant les règlements(CE) n° 1763/1999 et(CE) n° 6/2000.
à la République fédérale de Yougoslavie les mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays
n° 2007/2000 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays
mise en œuvre des accords de stabilisation et d'association et mesures commerciales autonomes) au regard des objectifs fixés pour ce processus.
notamment en ce qui concerne les mesures commerciales intérimaires et le régime en faveur des produits agricoles ACP adoptés par la Communauté,
no 2007/2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et des territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne introduit, à partir du 1er janvier 2006, trois origines différentes pour ce qui est des mesures commerciales autonomes en conformité avec les trois territoires douaniers séparés de la"Serbie",
n° 2007/2000 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays
mesures d'effet équivalent et en exemption des droits en douane et">des taxes d'effet équivalent dans le cadre des mesures commerciales exceptionnelles accordées par la Communauté à certains pays et territoires.
n° 2007/2000 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays