Voorbeelden van het gebruik van Modification de la loi in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Projet de loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Gouvernement Ch.
Section 10.- Modification de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploiArt.
Modification de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art.
Modification de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. Art.
CHAPITRE III.- Modification de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unlons nationales de mutualités.
Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.
Chapitre 15 Modification de la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime Art.
Section 2.- Modification de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieureArt.
Section 3.- Modification de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré. Art.
CHAPITRE 6.- Modification de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé. Art.
Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire,
Projet de loi portant des dispositions diverses Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail- Incapacité de travail définitive résultant d'une maladie ou d'un accident.
Section 6.- Modification de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. Art.
Vu la loi du 17 juin 1991 portant modification de la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire;
HU _BAR_ Projet concernant la modification de la loi XXXI de 1996,
Amendement n° 233 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
Section 2.- Modification de la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités
Objet: Enquête de la Commission sur la modification de la loi relative aux conditions de travail des professeurs de langues étrangers dans les universités italiennes et sur la dévalorisation concomitante de leur statut.
Chapitre 37 Modification de la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités
A peine de rendre impossible toute modification de la loi, il ne peut être soutenu qu'une disposition nouvelle violerait les articles 10
