Voorbeelden van het gebruik van Modification du statut in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Toute modification du statut de la Banque centrale européenne
Vu la modification du statut du logement depuis un logement social vers un logement d'urgence.
Avis de la BCE sur la modification du statut de la Magyar Nemzeti Bank Banque nationale de Hongrie.
Modification du statut de la Deutsche Bundesbank concernant le nombre
Modification du statut de la Sveriges Riksbank en ce qui concerne le mandat des membres du directoire.
Avis sur une modification du statut de la Banque de Grèce CON/ 2003/4.
Avis sur la double circulation des billets et pièces libellés en euros et en escudos et sur la modification du statut du Banco de Portugal CON/ 2001/1.
Je souhaite expliquer pourquoi je me suis abstenu de voter sur la modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Après la modification du statut des fonctionnaires et une modification du règlement financier permettant d'insérer la création du service européen pour l'action extérieure dans ces documents,
JUILLET 2006.- Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB adopté par le conseil d'administration du 30 janvier 2004.
le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification du statut de la Banca Naţională a României( Banque nationale de Roumanie) CON/ 2008/31.
Considérant que, dans l'attente de la modification du statut, il convient de déterminer les modalités pratiques selon lesquelles les membres de la Commission
OCTOBRE 2003.- Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif,
base des règles existantes, certains des changements proposés pourront nécessiter la modification du statut.
la Commission européenne pour leur coopération créative, sur la base de laquelle nous avons conclu un accord sur la modification du statut dans un laps de temps assez bref.
Elle décrit également les modalités financières de prise en charge par le gestionnaire du réseau de transport local de tous les frais occasionnés par cette modification du statut des équipements de raccordement, y compris le dédommagement du propriétaire des installations.
Cette modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
A chaque modification du statut pécu-niaire d'un grade, tout traitement établi compte tenu de ce grade
En effet, nous croyons que la modification du statut augmentera la confiance des citoyens dans le bon fonctionnement des institutions européennes