Voorbeelden van het gebruik van Procédure de modification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
instruments éclairés qui contiennent un appareil photo).* La procédure de modification de Maze.
Afin d'encourager l'adhésion de membres supplémentaires à un GECT existant, la procédure de modification de la convention devrait être simplifiée dans ce cas.
Un taux d'occupation inférieur à 60% entraîne une procédure de modification d'agrément.
Considérant que la procédure de modification des statuts de la société anonyme du Canal maritime
Considérant que la procédure de modification des statuts de la société anonyme"Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen" relative à l'introduction de l'euro doit être finalisée avant le 1er janvier 2002;
Sans préjudice de l'article 109, la procédure de modification des modalités de remboursement peut servir à transférer l'inscription de spécialités du Chapitre IV de la liste vers le Chapitre I
aux comités économiques et sociaux d'engager la procédure de modification de la liste.
envoie à cet effet au président de la commission paritaire un acte d'adhésion au moment où il entame la procédure de modification du règlement de travail.
Procédure de modification de la liste des matières premières faisant l'objet du régime de compensation des prix visé à l'article 3 paragraphe 3 et dans l'appendice 2 du présent protocole.
La loi relative au droit du travail adoptée en 200828 réglemente les conditions des conventions collectives, la procédure de modification des relations mutuelles entre parties dans le cadre des négociations collectives, et d'autres problématiques importantes pour les employeurs et les salariés.
Une attention particulière doit être accordée au statut de la Banque, qui peut seulement être changé en suivant la procédure de modification et de révision des Traités prévue à l'article 48 du traité sur l'Union européenne.
Si cette procédure de modification des modalités de remboursement sert à transférer l'inscription des spécialités du Chapitre IV de la liste vers le Chapitre I
Respectez la procédure de modification de votre règlement de travail Si vous choisissez de fixer dans votre entreprise un cadre légal pour le télétravail occasionnel
Elle a décidé, le 15 décembre 1971, de mettre en œuvre la procédure de modification de la décision 2/52 dans le sens de la suppression de la disposition qui prévoyait que les valeurs moyennes ne seraient
le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la procédure de modification du taux de change officiel du litas CON/ 2009/61.
cette absence ne compromet pas le bon déroulement de la procédure de modification des listes positives dans des délais raisonnables.
Article 15 Procédure de modification Les annexes de la présente directive,
Sous réserve de l'article 27, l'adoption d'une modification des statuts de la SPE altérant les droits attachés à une catégorie d'actions(y compris tout changement apporté à la procédure de modification des droits attachés à une catégorie d'actions)
du 16 mars 1971, suivant la procédure de modification du règlement de travail fixée par la loi du 26 juillet 1996, et selon les dispositions reprises ci-dessous.
devraient être rendus publics et une procédure de modification de ces listes devrait être instaurée au sein de la Communauté.