Voorbeelden van het gebruik van Proposition appropriée in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Official/political
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
un cadre réglementaire détaillé, par le biais d'une proposition appropriée, qui précise sans équivoque les procédures,
demandant à la Commission de procéder à une étude en vue de trouver une solution globale aux problèmes qui se posent dans ce domaine et de lui soumettre toute proposition appropriée.
le cas échéant, toute proposition appropriée.
s'il y a lieu, d'une proposition appropriée.
ainsi que toute proposition appropriée en vue de la modifier.
s'il y a lieu, d'une proposition appropriée.
ainsi que toute proposition appropriée en vue de modifier l'annexe de ladite décision.
accompagné, le cas échéant, de toute proposition appropriée.
le cas échéant, toute proposition appropriée en vue de leur révision.».
la Commission présentera un rapport au Parlement européen et au Conseil, assorti d'une proposition appropriée, tenant compte des conclusions dudit rapport, pour l'établissement d'une liste positive.
assorti d'une proposition appropriée, pour l'établissement d'une liste positive, énumérant les matières premières autorisées pour les aliments pour animaux.
avec l'automatisation des paiements, accompagné d'une proposition appropriée.
en matière de prix, de formuler toute proposition appropriée concernant la qualité des produits,
les conclusions positives du Conseil en octobre 2004 demandant à la Commission de soumettre une proposition appropriée, la Commission a convoqué un forum consultatif d'experts réunissant des experts des États membres,
peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités.
peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution.
elle fait une proposition appropriée au Conseil, qui statue sur celle-ci à la majorité qualifiée dans un délai de trente jours.
l'article 3 paragraphe 1, ainsi qu'une proposition appropriée concernant la présentation
Initiative citoyenne», une initiative présentée à la Commission conformément au présent règlement, invitant la Commission à soumettre, dans le cadre de ses attributions, une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles les citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités,
Le centre international élabore à l'intention des parties les propositions appropriées visant à améliorer la mobilité