Voorbeelden van het gebruik van Provisions techniques in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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8 ne sont pas applicables aux valeurs représentatives de la partie des provisions techniques visées à l'article 15,
l'exigence de marge de solvabilité est égale à 1% des provisions techniques.
ces quotités s'appliquent à la totalité des provisions techniques, alors que les provisions techniques qu'elles sont censées couvrir sont clairement les provisions techniques autres que celles visées à l'article 9 de l'arrêté du 7 mai 2000.
Les actifs représentatifs des provisions techniques tiennent compte du type d'opérations effectuées par l'entreprise d'assurance de manière à assurer la sécurité,
une fraction correspondant à 1% des provisions techniques, calculée conformément au paragraphe 2,
une fraction correspondant à 1% des provisions techniques, calculée conformément au paragraphe 2, point a;
8 ne sont pas applicables aux valeurs représentatives des provisions techniques visées à l'article 15,
systématique de bases techniques, utilisées pour le calcul des tarifs et des provisions techniques sans que cette exigence puisse constituer pour l'entreprise d'assurance une condition préalable à l'exercice de son activité.
en particulier en matière de surveillance des provisions techniques, de la marge de solvabilité,
de réduction et des provisions techniques, ainsi que les indemnités qu'elle applique.
Les Etats membres peuvent accorder aux entreprises d'assurance dont le siège social est situé sur leur territoire et dont les terrains et constructions représentatifs des provisions techniques dépassaient--- au 27 novembre 1992, le pourcentage visé à l'article 24, paragraphe 1, point a, un délai expirant au plus tard le 31 décembre 1998 pour se conformer à la disposition précitée.
Les Etats membres peuvent autoriser les entreprises d'assurance à ne pas représenter leurs provisions techniques, et notamment leurs provisions mathématiques,
après déduction des provisions techniques pour prestations constituées, des provisions techniques pour prestations à régler,
l'obligation pour les institutions de prévoyance de couvrir le montant défini à l'article 23 précité par la partie des provisions techniques pour financement des prestations à constituer qui dépasse la marge de solvabilité à constituer s'est révélée à l'usage trop contraignante.
la FSMA est d'avis qu'il n'existe pas de risque substantiel au niveau du taux de couverture des provisions techniques des IRP en cas d'éventuels défauts sur des« leveraged loans».
la taxe a été payée sur les provisions mathématiques du bilan et les provisions techniques au 1er janvier 2004.
En vue du rétablissement de la situation financière d'une institution de prévoyance dont le patrimoine ne couvre plus la somme des provisions techniques pour prestations constituées, des provisions techniques pour prestations à régler
à la date du 1er janvier 1998, le solde de ses provisions techniques à l'entreprise« Winterthur-Europe Assurances»(code administratif numéro 0067),
Provisions techniques.
Autres provisions techniques.