TECHNICAL PROVISIONS in French translation

• dispositions techniques
• provisions techniques
• prescriptions techniques
• clauses techniques
• modalités techniques

Examples of using Technical provisions in English and their translations into French

light-signalling devices covering common technical provisions already included in the existing Regulations.
de signalisation lumineuse qui reprendrait les dispositions techniques communes figurant déjà dans les règlements en vigueur.

Full harmonization implies that both policy objective and detailed technical provisions required to achieve the objective be commonly defined.
L'harmonisation complète signifie que les pays intéressés se concertent afin de définir l'objectif et de formuler les dispositions techniques détaillées nécessaires pour atteindre cet objectif.

the secretariat have already developed technical provisions and conducted a cost-benefit analysis for the eTIR project.
le secrétariat ont d'ores et déjà élaboré des dispositions techniques et procédé à une analyse coûtsavantages du projet eTIR.

The HCM Agreement provides for detailed administrative procedures concerning frequency coordination and also includes technical provisions.
L'Accord HCM prévoit des procédures administratives détaillées concernant la coordination des fréquences ainsi que des dispositions techniques.

the main focus in the insurance segment was on auditing technical provisions.
en 2013 comme en 2012, mis principalement sur la vérification des provisions techniques.

Provided that any variation in the photometric characteristics is in compliance with the technical provisions for the lamp concerned.
À condition que toute variation des caractéristiques photométriques soit conforme aux prescriptions techniques relatives au feu concerné.

The following sections provide discussion, spectrum policy provisions and technical provisions for each sub-band.
Les sections suivantes portent sur les dispositions de la politique d'utilisation du spectre et sur les dispositions techniques pour chacune des sous-bandes ainsi que sur les discussions connexes.

There were questions concerning some technical provisions proposed by Italy and several experts requested their explanation.
Plusieurs experts ont ensuite demandé des explications au sujet de certaines dispositions techniques proposées par l'Italie.

There also appeared to be no specific legislative texts to implement the various technical provisions contained in articles 5 to 9 of the Convention.
Il semble, par ailleurs, n'y avoir aucun texte législatif spécifique qui permette l'application des différentes dispositions techniques contenues dans les articles 5 à 9 de la Convention.

The Equal Status Bill was accordingly found to be unconstitutional on the grounds of the technical provisions.
Le projet de loi sur l'égalité de statut a lui aussi été jugé anticonstitutionnel au motif de ses modalités techniques d'application.

FINMA is aware of this problem and paid particularly close attention to it in its oversight of life insurers' technical provisions in 2013.
La FINMA a bien conscience de cette problématique et a placé en 2013 les provisions techniques des assureurs-vie sous haute surveillance.

Interest rate sensitivity A parallel upward shift in the yield curve would reduce the Life division technical provisions.
Sensibilité aux taux d'intérêt Une hausse parallèle de la courbe de rendement se traduirait par une baisse des provisions techniques de la division Vie.

the Insurance division's main focus in 2014 was on auditing technical provisions.
l'accent a été mis principalement sur la vérification des provisions techniques.

He also recalled the general understanding that gtrs should have technical provisions.
Il a également rappelé l'idée générale selon laquelle les règlements techniques mondiaux devaient s'accompagner de dispositions techniques.

Morbidity sensitivity A deterioration of expected mortality would increase Life and Health technical provisions.
Sensibilité au taux de morbidité Une détérioration de la mortalité anticipée se traduirait par une augmentation des provisions techniques Vie et santé.

Compliance with the standards in these Chapters, forms the basis of their capacity to implement the other technical provisions of the OIE Codes to reduce disease spread, including specific early detection,
La conformité aux normes énoncées dans ces Titres est à la base de leur capacité à mettre en œuvre les autres dispositions techniques des Codes de l'OIE visant à réduire la propagation des maladies,

In this context, Solvency II lays down the rules relating to the valuation of assets and liabilities, technical provisions, equity, solvency capital requirement,
Dans ce cadre Solvabilité II pose les règles relatives à la valorisation des actifs et des passifs, provisions techniques, fonds propres, capital de solvabilité requis,

Each member will determine when it will implement each of the technical provisions, and, it can identify provisions that it will only be able to implement upon the receipt of technical assistance
Chaque pays déterminera quand il appliquera chacune des dispositions techniques, et chacun peut identifi er les dispositions qu'il ne pourra mettre en œuvre que lorsqu'il aura reçu une assistance technique

The differences between EBS and French GAAP(1) Non-Life technical provisions include all the adjustments already mentioned in Section D. 2.1.6- Comparison with valuation in financial statements for the Group with regards to IFRS.
Les différences entre les provisions techniques Non-Vie dans le bilan économique et selon le référentiel comptable français(1) comprennent tous les ajustements déjà indiqués dans la Section D.2.1.6- Comparaison avec la valorisation dans les états financiers sur le Groupe concernant les IFRS.

The development of worldwide harmonized technical provisions aim to reduce trade barriers and quickly introduce innovative engine technologies
L'élaboration de prescriptions techniques harmonisées à l'échelle mondiale a pour objet de limiter les entraves au commerce afin d'introduire rapidement sur