Voorbeelden van het gebruik van Questions parlementaires in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
À mon avis, cette question parlementaire est inappropriée et inadaptée.
J'ai déposé une question parlementaire écrite à la Commission dans l'espoir
Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence
Annexe à la réponse à la question parlementaire n° 5-5230 du 16 janvier 2012.
Dans une réponse à une question parlementaire qu'il vient de me donner,
Les experts peuvent être invités à fournir des informations sur des questions spécifiques en cas de besoin urgent de la Commission pétition ou question parlementaire.
La réponse du commissaire Oreja à ma question parlementaire du 13 juin dans laquelle il prétendait
Au mois de janvier de cette année, le commissaire Patten, qui répondait à une question parlementaire, a dit que la situation au Bangladesh s'améliorait
Dans une question parlementaire, j'ai déjà attiré l'attention de la Commission sur ce point et, dans sa réponse,
Suite aux articles de presse suivant le dépôt d'une question parlementaire de M. Ide(NVA)
Réponse reçue le 22 janvier 2019: Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences
Je renvoie à la réponse à la Question parlementaire n°182, posée le 12 mai 2009 par DIERICK Leen,
La réponse que j'ai reçue la semaine dernière de la Commission à une question parlementaire ne faisait aucun cas de cette demande formulée par le Parlement au mois de septembre.
Dans sa réponse du 26 novembre 1987 à une question parlementaire, le commissaire Davis indiquait
La différence de traitement dénoncée par le juge a quo provient du texte même de l'article 356 du C.I.R. 1992, dont la portée a été confirmée par le ministre des Finances en réponse à une question parlementaire.
En réponse à une question parlementaire(7363/10.4.92), le gouvernement grec affirme
Réponse reçue le 22 janvier 2019: Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences
suivant la réponse donnée à une question parlementaire par le ministre de la Santé,
le ministre des Finances a répondu à une question parlementaire« que l'apport d'une maison de repos n'est en principe pas soumis au droit proportionnel du 12,5 p.c. au titre d'apport d'une habitation
Coordination générale, suivi des notes de cabinet et des questions parlementaires;