Voorbeelden van het gebruik van Qui sert de base in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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qu'il convient dès lors de revaloriser immédiatement le plafond de la rémunération qui sert de base de calcul des rentes pour accident de travail,
Le système européen de comptes économiques intégrés(SEC 95)- qui sert de base aux critères de Maastricht- expose les règles statistiques régissant la ventilation des différents types de dépenses dans les comptes nationaux ainsi que la manière de
Monsieur le Président, le document de la Commission sur l'avenir de la protection sociale, qui sert de base au rapport Weiler émis par la commission de l'emploi
accessible au public, qui sert de base aux travaux du groupe chargé des actions structurelles.
Au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant la conclusion de l'accord sur les solutions techniques pour le raccordement, le gestionnaire du réseau notifie au demandeur de raccordement un projet de raccordement qui sert de base pour la conclusion d'un contrat de raccordement.
La clé de répartition normative visée au§ 2, qui sert de base à la répartition des subventions inscrites à l'allocation de base 52.11.42.12 du budget 1998 du Ministère des Affaires sociales,
Si la période de congé pour mission tombe dans la période prise en considération pour la détermination du traitement de référence qui sert de base au calcul de la pension de retraite,
cet autel du XVe siècle se compose d'un ancien sarcophage paléochrétien, qui sert de base, surmonté d'un second sarcophage qui a conservé autrefois les ossements de saint Domnius,
L'article 11,§ 1er, alinéa 1er, de la loi attaquée prévoit que chaque année passée en activité de service en qualité de membre du personnel du cadre opérationnel des corps de police supprimés est prise en compte à raison de 1/50ème du traitement de référence qui sert de base pour l'établissement de la pension de retraite comme membre du personnel des services de police.
le traitement de référence qui sert de base au calcul de la pension de retraite ne peut pas,
du 21 juillet 1844, le traitement de référence qui sert de base pour le calcul de la pension est établi sur la base des traitements tels qu'ils sont fixés dans les échelles de traitement attachées aux fonctions dans lesquelles l'intéressé était nommé à titre définitif.
359 de ce Code- sont pris en considération pour l'établissement du traitement de référence qui sert de base pour le calcul de la pension.
Voici les protocoles qui serviront de base à notre accord.
Les Länder disposent de banques de données uniformes qui servent de base à la coordination des contrôles et des enquêtes.
Le Roi peut déterminer les revenus qui servent de base à l'évaluation de la rémunération.
selon laquelle les textes qui servent de base à ses délibérations sont établis dans toutes les langues, restera d'application.
Dans le kit de démarrage, vous trouverez tous les composants qui servent de base à une installation.
S'ils veulent faire la guerre aux pays qui servent de base arrière aux terroristes,