Voorbeelden van het gebruik van Quotas in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Si le montant unique n'est pas payé le 28 février 2007, les quotas supplémentaires ne sont pas considérés comme alloués à l'entreprise sucrière concernée.
SIGL est un système d'informatisation de gestion des licences d'importation dans l'UE de textiles et aciers sujets à des quotas.
La formulation actuelle autorise déjà le transfert de quotas entre les installations d'un exploitant à l'intérieur d'un même État membre.
Et malgré les progrès enregistrés, l'impression persiste que les TAC et les quotas ne sont pas respectés.
L'adoption de ces mesures a déjà conduit à l'élimination des contrôles douaniers aux frontières des quotas bilatéraux en vigueur pour les transports.
La pêche à la mer la pêche à la mer Prenez une photo à la pêche pour ces bits en noir pour répondre à vos quotas.
Bien que ces quotas aient une valeur financière,
Notre groupe a soutenu l'avis consensuel en faveur d'une augmentation facultative de 2% des quotas.
Nous savons que, malgré les quotas en ce qui concerne les contenus, nous nous situons loin derrière les USA.
La concurrence à l'échelle communautaire a été introduite pour la première fois en 1969, par le biais d'un système de quotas communautaires pour les transports internationaux.
Par ailleurs, la directive n'impose pas de restrictions sur les transferts de quotas entre un exploitant et des exploitants associés à l'intérieur d'un État membre.
sa survie ne peut être garantie que grâce à des réductions des quotas.
Les programmes d'orientation pluriannuels ne sont donc pas un but en soi mais bien des instruments au service des réglementations applicables en matière de quotas.
D'un point de vue communautaire, l'essentiel est de garantir l'accès aux quotas.
Dansle cadre durégime des quotas, dessurplus structurels importants subventionnés par le contribuable n'étaient pas considérés comme étant contraires àl'objectif d'équilibre.
Il est proposé que pendant la période 2005-2007, tous les États membres octroient des quotas aux installations participantes à titre gratuit.
La pèche dans le Skagerrak, dans la limite des quotas visés à l'article 1er, est soumise aux conditions suivantes.
Le règlement(CE) no 2699/2000 a supprimé le régime des quotas et du prix minimal, notamment dans le cas des tomates.
Mon souci concernant l'amendement 30 est que l'octroi des quotas aux nouvelles installations devrait en principe être harmonisé à l'échelon communautaire.
Annexe viii quotas nationaux pour la production de lait et de produits laitiers visés à l'article 59.