Voorbeelden van het gebruik van Règle visée in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Ces règles visent à empêcher tout usage abusif du système d'accueil.
Le Fonds des Rentes contrôle le respect des règles visées dans le présent arrêté.
Cette dernière règle vise à protéger la presse nationale qui ne peut être condamnée par les tribunaux anglais
Les nouvelles règles visées au point 3 ci-dessus entreront en vigueur,
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour contrôler le respect des règles visées au paragraphe 1. Ils communiquent immédiatement ces mesures à la Commission.
Les règles visées au paragraphe 1 sont mises à la disposition du public dans les agences et les comptoirs d'enregistrement du transporteur.
Les règles visées au paragraphe 1 devraient prévoir l'éventualité d'un recours à des volontaires disposés à renoncer à l'embarquement.
De contribuer au respect des règles visant à protéger les épargnants et investisseurs contre l'offre
La FSMA contribue également au respect des règles visant à protéger les épargnants et les investisseurs contre l'offre illégale de produits et de services financiers.
Cette seconde convocation devra satisfaire aux règles visées à l'article 63,§ 4.
Ces règles visent à donner l'impression
D'autre part, la proposition de directive prévoit des règles visant à promouvoir la production et la distribution de programmes télévisuels.
A titre transitoire, le forum fixe les règles visées aux articles II.50,§ 1er,
Les règles visées au paragraphe 1 sont applicables pour la désignation des produits qui y sont indiqués.
Les règles visées au paragraphe 1 sont applicables pour la présentation des produits qui y sont indiqués en ce qui concerne.
Les règles visées au paragraphe 1 sont applicables aux produits détenus en vue de la vente
A cela s'ajoute qu'il n'est pas invoqué de violation des règles visées à l'article 26,§ 1er, de la loi spéciale du 6 janvier 1989.
Ces règles visent à garantir, avant tout,
Les procédures de mise en oeuvre de la banque de tissus dont il est responsable s'exécutent dans le respect des règles visées aux paragraphes 1er et 2;
Cette seconde convocation devra satisfaire aux règles visées à l'article 57,§ 4.