Voorbeelden van het gebruik van Règlement de gestion in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Le règlement de gestion, les statuts ou les conventions intervenues entre la société d'investissement
Le règlement de gestion dispose que le prifonds est constitué pour une période de cinq ans au moins
Cet article renvoie à l'annexe D pour ce qui est du contenu minimum du règlement de gestion ou des statuts, que le Roi est habilité à déterminer en vertu de l'article 44 de la loi du 20 juillet 2004.
Le règlement de gestion du prifonds dispose
Le règlement de gestion ou les statuts d'un organisme de placement collectif prévoient
Le règlement de gestion, les statuts ou les conventions intervenues entre la société de gestion
Le règlement de gestion ou les statuts d'un organisme de placement collectif peuvent- le cas échéant,
Toute disposition contractuelle ou toutes les dispositions dans le règlement de gestion qui limiteraient, atténueraient
Dans ce cas, le règlement de gestion ou les statuts mentionnent le mode de liquidation,
L'organisme de placement collectif veille à ce que le règlement de gestion ou les statuts annexés au prospectus visé à l'article 52 de la loi,
les règles de calcul de la valeur nette d'inventaire des parts sont stipulées dans le règlement de gestion ou dans les statuts de l'organisme de placement collectif.
L'investisseur doit, en outre, pouvoir obtenir sans frais, avant la souscription des parts, le prospectus, le règlement de gestion ou les statuts ainsi que les derniers rapports annuel
Le prospectus, le règlement de gestion ou les statuts et les derniers rapports annuel et semestriel publiés doivent être remis sans frais,
Pour être admis au dépôt, le règlement de gestion doit être signé sur chaque page par la
Les statuts d'une société d'investissement en créances ou le règlement de gestion d'un fonds commun de placement en créances stipulent
la pricaf veille à ce que le règlement de gestion ou les statuts annexés au prospectus visé à l'article 27 soient à tout moment à jour
Le règlement de gestion comprend les dispositions définissant l'objet du fonds commun de placement,
Si, dans leur règlement de gestion ou leurs statuts, ces organismes de placement
L'organisme de placement collectif veille à ce que le règlement de gestion ou les statuts annexés au prospectus visé à l'article 52,
Si le règlement de gestion ou les statuts contiennent une autorisation dans ce sens,