Voorbeelden van het gebruik van Règles de gestion in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Les règles de gestion doivent être établies dans les statuts de l'institution de prévoyance
il s'indique que les nouvelles règles de gestion du CEGES entrent en vigueur à la même date pour coïncider avec une année comptable;
Règlement(CE) n° 2650/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, instituant des règles de gestion et de répartition spécifiques à l'égard de certains contingents quantitatifs textiles établis pour 1999 par le règlement(CE) no517/94.
Ces propositions des règles de gestion du fonds d'insolvabilité sont élaborées dans le présent arrêté royal voir 2° à 5° dans le quatrième alinéa du nouveau§ 5 de l'article 15 de l'arrêté royal du 30 mars 1981.
Je rappelle d'ailleurs, Mesdames et Messieurs les Députés, que les règles de gestion financière pour la période 1994-1999 nous interdisent de reprogrammer les ressources après la date limite pour effectuer les engagements.
Il faut préciser quelle procédure doit être suivie en cas de litige quant à l'application ou à l'interprétation des règles de gestion, et ce, en vue d'éviter une paralysie de la gestion de l'institution de prévoyance.
Il est rappelé que ce règlement fixe les modalités et règles de gestion de l'aide financée par le budget communautaire destinée à la préservation et à la gestion durable des forêts tropicales.
La procédure qui doit être suivie en cas de différent sur l'application ou l'interprétation des règles de gestion, ceci pour éviter une paralysie de la gestion de l'institution de prévoyance.
aussi d'application équitable des règles de gestion.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer les règles de gestion de la coopération financière,
Dans ces cas, le pays intéressé continue ä bénéficier de la dotation prévue au paragraphe 1 point b ii, mais selon les règles de gestion de la troisième partie,
Règlement(CE) n° 2308/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2004 par le règlement(CE)
Règlement(CE) n° 2833/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 instituant des règles de gestion et de répartition spécifiques à l'égard de certains contingents quantitatifs textiles établis pour 2001 par le règlement(CE) n° 517/94 du Conseil.
Ce dernier exemple peut être l'indice d'une absence d'enregistrement d'un mouvement intermédiaire et donc d'une perte de traçabilité lors d'un mouvement. Les règles de gestion relatives à un même type d'anomalies étaient très variables d'un État membre à l'autre.
d'importantes mesures ont été prises pour rationaliser la législation et simplifier les règles de gestion de la politique de cohésion.
Les règles de gestion de l'engagement de solidarité sont arrêtées dans un règlement de solidarité repris en annexe
Mais il faut aussi favoriser des règles de gestion des organismes sociaux moins coûteuses
La Commission devrait disposer de moyens suffisants pour assumer un véritable rôle de pilotage du système en établissant notamment des règles de gestion uniformes, des indicateurs de qualité