Voorbeelden van het gebruik van Réglementation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le projet de règlement est soumis à la procédure de réglementation avec contrôle.
Rédigée avec l'aide des lobbyistes, elle interdit la réglementation des dérivés.
C'est aussi une question de réglementation du temps de travail.
Les objets territoriaux soumis à réglementation particulière.
La réglementation en vigueur concernant les émissions des véhicules de catégorie L remonte à 2002.
Un certain nombre estiment qu'une réglementation communautaire doit être mise en place uniquement pour les secteurs libéralisés à l'échelon communautaire.
Les montants perçus ou à percevoir par les bénéficiaires pour la réalisation du même investissement en vertu de toute autre législation, réglementation, convention ou acte unilatéral.
La présente communication explique pourquoi la réglementation européenne relative au droit des sociétés et au gouvernement d'entreprise doit être modernisée.
Par exemple, la réglementation et les normes peuvent garantir un certain plafond d'émissions,
La nouvelle réglementation pour la période 2014-2020 propose toute une série de possibilités en vue de réduire la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et de leur simplifier l'accès aux Fonds de l'UE.
Il va sans dire que cette réglementation peut être contournée simplement en investissant dans un actif non américain.
La nouvelle réglementation se fonde sur les principes de la réforme de 1988,
respecte la législation et la réglementation en vigueur.
L'Autorité travaille actuellement sur un réglementation pour l'exploitation des ressources minérales de la Zone
La nécessité d'une mise en œuvre complète de la réglementation de lutte contre la fraude a été soulignée par les chefs d'État et de gouvernement.
les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Si vous ne respectez pas la réglementation du gouvernement, rester dans le droit chemin,
Les dispositions de la réglementation en matière de sécurité des produits spécifiquement adaptées aux produits de masse pourraient venir compléter les règles de l'aviation telles qu'élaborées dans le cadre de l'option 2.
Par la guidance, l'Inspection économique explique les conséquences pratiques de la réglementation aux entreprises.
La réglementation antérieure dans ce secteur a donc donné au consommateur la possibilité de faire appel à un représentant, appelé intermédiaire dans le jargon de la profession.