Voorbeelden van het gebruik van Régularisation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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De nombreuses organisations de terrain ont contribué à la régularisation de prestataires immigrés de services à la personne logés au domicile des bénéficiaires17.
de garanties ou cautionnements ou de régularisation, ainsi que les chèques et virements;
Nous savons tous qu'il y a des gouvernements qui portent atteinte à l'ensemble du système de Schengen par la régularisation massive d'étrangers illégaux.
La régularisation de l'avance doit intervenir en principe au plus tard trois ans après la date d'octroi de l'avance.
Connaissance approfondie des instructions en matière de régularisation de sécurité sociale
Le principe était qu'en cas de refus de régularisation, l'intéressé devait quitter le territoire.
Sauf régularisation immédiate de la situation, la Commission engagera la procédure de l'article 169 du Traité CEE.
La régularisation de la situation de ceux qui sont ici depuis des années déjà ou ne peuvent plus rentrer chez eux, doit devenir une priorité.
(3) Méthodes de régularisation, la viscosité des méthodes et des méthodes de peine.
Cette OCM vise la régularisation de la production avec le marché et, en ce sens, cela me semble être une bonne chose.
figurant au chapitre intitulé« Régularisation des rémunérations et primes imposables des membres du personnel de la police locale», énonce.
Il est demandé à la commission de rendre un avis sur la jurisprudence en matière de régularisation.
Cela n'empêche pourtant pas M. Gaubert de proposer au paragraphe 32 des incitations à des opérations de régularisation de masse des immigrants.
a mis en exergue, dans plusieurs de ses avis, la nécessité d'adopter des mesures de régularisation.
Possibilités de recherches à partir des trajectoires des ex-demandeurs de régularisation(ROUTE).
Projet"Possibilités de recherches à partir des trajectoires des ex-demandeurs de régularisation".
les services communaux dresseront un procès-verbal d'infraction urbanistique obligeant la régularisation du bien par son nouveau propriétaire.
Mais contrairement à la régularisation fiscale fédérale, la régularisation flamande est temporaire et n'est valable que jusqu'au 31 décembre 2020.
La sharia dans sa forme extrême constitue un obstacle insurmontable à la régularisation des relations.
Les paiements imputés à charge du budget et dont la justification ou la régularisation est renvoyée à une année suivante en application de l'article 32 de la loi du 28 juin 1963 s'élèvent à BEF 15 630 874 724.