Voorbeelden van het gebruik van Services effectifs in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Les mots« les services effectifs que l'agent a prestés, en faisant partie, à quelque titre que ce soit, sans interruption volontaire et comme titulaire d'une fonction comportant des prestations complètes» sont remplacés par les mots« les services effectifs au sens de l'article 66,§ 1er,
Les services effectifs que le membre du personnel a prestés avant le 1er septembre 2002 dans un établissement d'enseignement artistique organisé par l'Etat
Sont également pris en considération les services effectifs rendus à partir du 1er septembre 1998 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française en fonction principale dans une autre fonction de la même catégorie
Sont seuls pris en considération les services effectifs rendus en fonction principale dans la fonction considérée
Les services effectifs accomplis auprès d'institutions de sécurité sociale visées à l'article 2, 2°, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la Sécurité sociale, ou dans une unité hospitalière, de recherche ou administrative, visée à l'article 5,§ 1er, de l'arrêté ministériel du 15 octobre 2001 précité, sont assimilés à des services effectifs, visés à l'article 14,§ 1er,
De préavis, si aucun service effectif n'a été fourni pendant cette période.
Ils sont ainsi maintenus réunis pendant de longues périodes de service effectif.
Par dérogation à l'alinéa 1er, la période de suspension est considérée comme service effectif dans les cas suivants.
En effet, par celle-ci, le législateur exerce lui-même ses compétences en précisant tant les modalités permettant de fixer le montant de l'indemnité de rupture que la durée minimum de service effectif au-delà de laquelle ce remboursement ne sera pas exigé.
il a été constaté que dans le texte français de certains articles des lois coordonnées sur les pensions militaires, les termes"service effectif' sont employés au lieu de"service actif.
les mots"service effectif" sont remplacés par les mots"service actif.
qui a reçu un traitement pendant sa formation est tenu d'effectuer un service effectif ou de rembourser une partie des traitements perçus durant la formation, est justifiée pour
Les services effectifs que le membre du personnel a rendus.
Soit suivant un régime accéléré, les services pris en compte correspondant au double des services effectifs;
Les services effectifs qu'un agent a prestés en tant que titulaire d'une fonction rémunérée.
Les services effectifs rendus dans une fonction à prestations incomplètes interviennent pour une ancienneté égale à leur durée relative.
Les services effectifs que le membre du personnel a rendus comme titulaire d'une fonction rémunérée à prestations incomplètes dans.
Les services effectifs que le membre du personnel a rendus comme titulaire d'un fonction rémunérée à prestations complètes dans.
Avoir, durant au moins quatre années, accompli des services effectifs dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires;
Sont admissibles pour l'octroi des augmentations intercalaires, les services effectifs que le membre du personnel a accomplis en faisant partie.