ESTABLISHMENT AND FUNCTIONING - traduction en Français

• création et le fonctionnement
• mise en place et le fonctionnement
• l'établissement et le fonctionnement
• constitution et le fonctionnement
• au lancement et au fonctionnement
• pour l'instauration et le fonctionnement

Exemples d'utilisation de Establishment and functioning en Anglais et leurs traductions en Français

TOS-ICP operates in accordance with the guidelines for the Establishment and functioning of teams of specialists within the UNECE ECE/EX/2.
L'Équipe de spécialistes exerce ses activités conformément aux directives aux fins de l'établissement et du fonctionnement d'équipes de spécialistes sous l'égide de la CEE ECE/EX/2.

The Team of SpecialistsTOS operates in accordance with the guidelines for the establishment and functioning of teams of specialists within the UNECE ECE/EX/2.
L'Équipe de spécialistes exerce ses activités conformément aux directives aux fins de l'établissement et du fonctionnement d'équipes de spécialistes sous l'égide de la CEE ECE/EX/2.

UNHCR and States work closely together in the establishment and functioning of status determination procedures.
Le HCR et les Etats oeuvrent de concert à l'établissement et au fonctionnement des procédures de détermination de statut.

Establishment and functioning of Inter-Country Teams UNAIDS/PCB(6)/98.5 and Technical Resource Networks.
Mise en place et fonctionnement des équipes interpays et des réseaux de ressources techniques UNAIDS/PCB(6)/98.5.

In accordance with the UNECE guidelines for the establishment and functioning of teams of specialists.
Conformément aux Directives aux fins de l'établissement et du fonctionnement d'équipes de spécialistes sous l'égide de la CEE-ONU.

This article gives an overview of the establishment and functioning of the European governance framework for public finances.
Cet article dresse un aperçu de la création et du fonctionnement du cadre de gouvernance européen en matière de finances publiques.

Laws relating to the establishment and functioning of business organizations are contained in company laws
Les dispositions relatives à l'établissement et au fonctionnement des organisations industrielles et commerciales font partie

Establishing rules for the establishment and functioning of health promotion organizations,
Énonce des normes relatives à la constitution et au fonctionnement des organismes dispensateurs de soins de santé,

as the fundamental framework for the establishment and functioning of these institutions.
le cadre fondamental de création et de fonctionnement de ces institutions.

Touty Hiltermann played a decisive role in the establishment and functioning of the Dutch-Paris movement.
Suzanne Hiltermann-Souloumiac joue un rôle décisif dans la fondation et le fonctionnement du mouvement Dutch-Paris.

efficient use of the spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market.
à l'utilisation efficace du spectre néces saires à l'établissement et au fonctionnement du marché intérieur.

One manifestation of this shared determination should be the modalities for the establishment and functioning of the global mechanism.
L'une des manifestations de cette volonté commune devrait se refléter dans les modalités de mise en place et de fonctionnement du mécanisme mondial.

Mexico makes an urgent appeal to Member States immediately to lay down parameters regulating all aspects of the establishment and functioning of peace-keeping operations.
Le Mexique lance un appel urgent aux Etats Membres pour qu'ils entreprennent immédiatement la définition des paramètres régissant tous les aspects de la création et du fonctionnement de ces opérations.

Scientific Committee and Transparency Committee were created by the law of 20 July 2006 on the establishment and functioning of the FAMHP.
le Comité de transparence ont été créés par la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'AFMPS.

de facto impediments to the establishment and functioning of political parties.
de droit, portées à la création et au fonctionnement des partis politiques.

those of the law of 20 July 2006 on the establishment and functioning of the FAMHP.
de celles de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'AFMPS.

Regulations exist regarding the general conditions for the establishment and functioning of holiday camps.
Il y a des règlements sur les conditions générales d'installation et de fonctionnement des colonies de vacances.

The Team of Specialists on Public-Private Partnerships operates in accordance with the Guidelines for the Establishment and Functioning of Teams of Specialists within the UNECE ECE/EX/2.
L'Équipe de spécialistes des partenariats publicprivé exerce ses activités conformément aux directives aux fins de l'établissement et du fonctionnement d'équipes de spécialistes sous l'égide de la CEE ECE/EX/2.

The 2012 reform of the legislation on political parties significantly relaxed the requirements for their establishment and functioning.
La réforme législative sur les partis politiques mise en œuvre en 2012 a considérablement assoupli les exigences relatives à la création et au fonctionnement des partis politiques.

The SPT is further mandated to advise and assist in the establishment and functioning of National Preventive Mechanisms in all State parties.
Le SPT a également pour mission de conseiller et d'aider les États parties à mettre en place et à activer des mécanismes nationaux de prévention.