WAS VALID - traduction en Français

• était valide
• était valable
• validité
• était en vigueur
• est fondée
• était justifié
• est valide
• est valable
• étaient valides
• étaient valables
• soit valable

Exemples d'utilisation de Was valid en Anglais et leurs traductions en Français

in the version that was valid on 16 June 1940.
dans la version qui était en vigueur au 16 juin 1940.

we may well ask whether this scepticism was valid.
nous nous demandons si ce scepticisme était justifié.

would issue a report indicating whether the complaint was valid.
évaluation du cas et présenterait un rapport sur la validité de la plainte.

declared that the election was valid.
déclare que l'élection est valide.

He therefore wondered whether what was valid for the European Convention on Human Rights was also valid for the Covenant?
Ce qui est valable pour la Convention des droits de l'homme l'est-il aussi pour le Pacte?

As a party to the Treaty, it had an IAEA safeguards agreement which was valid until the end of 2002.
En tant que partie au Traité, l'Iraq a conclu un accord de garanties avec l'AIEA, qui est valide jusqu'à la fin de 2002.

The information contained in this site was valid at the date it was last updated.
Les informations contenues dans ce site étaient valides à la date de la dernière mise à jour.

The required reliability could be established without changing the legal concept of a signature, which was valid irrespective of the medium used.
La fiabilité requise pourrait être établie sans modifier le concept juridique de signature, qui est valable quelle que soit la méthode employée.

As long as no mechanism had been created to determine whether a reservation was valid or opposable, it would be necessary to accept the risk of uncertainty.
Dès lors qu'aucun mécanisme n'a été créé pour déterminer si une réserve est valide ou opposable, il sera nécessaire d'accepter le risque d'incertitude.

no patent was valid everywhere in the Union.
aucun brevet n'est valable dans tous les pays de l'Union.

If no State objected to a reservation that did not necessarily mean that the reservation was valid, whereas the converse was also true.
Qu'aucun État ne formule d'objection à une réserve n'emporte pas que cette réserve est valide, l'inverse étant aussi vrai.

Mr. Haniff(Malaysia) said that his delegation considered that the current methodology was valid and took into account prevailing economic conditions.
Haniff(Malaisie) dit que la délégation malaisienne considère que la méthode de calcul actuelle est valable et tient compte du contexte économique.

No decision could be made in the abstract on whether a unilateral interpretative declaration was valid in the light of those rules.
On ne saurait décider abstraitement si une déclaration unilatérale interprétative est valide à la lumière de ces règles.

Any civil marriage solemnized under the marriage law of the State was valid.
Tout mariage civil conclu conformément à la loi de l'État sur le mariage est valable.

The contract contained a clause according to which"it was valid until 8 August 2006",
Le contrat contenait une clause stipulant qu'il était"valable jusqu'au 8 août 2006",

This information was valid at the time of its publication, however we do
Ces informations sont valables à l'instant où elles sont mises en ligne toutefois,

that did not necessarily mean that the reservation was valid.
cela ne signifie pas nécessairement que la réserve soit valide.

said that the point just raised by the Observer for Morocco was valid.
l'Observateur du Maroc vient de faire valoir est justifié.

She also enquired about the procedure to be followed in cases where the Commission determined that a complaint was valid.
Mme Gaer s'interroge aussi sur la procédure à suivre dans les cas où la Commission juge qu'une plainte est fondée.

the medical certificate was valid for 12 months.
son certificat médical était valide 12 mois.