Exemples d'utilisation de Après la date en Français et leurs traductions en Allemand
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Medicine
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Political
Au plus tard deux ans après la date indiquée à l'article 4, la Commission réexamine les questions suivantes.
Dans un délai de six mois après la date visée à l'article 94, les États membres
Avec lesquels des États membres concluent à titre individuel des accords ou arrangements bilatéraux après la date d'application du présent règlement, dans les cas prévus au paragraphe 2.
Lorsque l'ensemencement a lieu après la date limite fixée pour la présentation de la demande unique,
Huit ans après la date prévue pour l'achèvement du marché intérieur,
Si cette augmentation de prix survient plus de trois mois après la date de l'accord, le consommateur peut résilier l'accord
Jusqu'à 30 mois après la date de l'achat en cas de perte totale ou de vol.
Sauf accord contraire des parties, la décision arbitrale sera prise dans les cinq mois après la date d'acceptation de leur charge par tous les arbitres.
Toutefois, cette règle n'est pas applicable à un navire livré plus de trois ans après la date de la signature du contrat final.
quatre jours après la date de fabrication) selon la radioactivité demandée.
procédures de liquidation adoptées ou ouvertes après la date visée au paragraphe 1.
aux procédures de liquidation adoptées ou ouvertes après la date visée au premier alinéa.
Pour que l'interdiction des ententes s'applique, il suffit que les effets restrictifs d'un accord sur la concurrence subsistent après la date d'expiration formelle de celuici.
Toutefois, pour l'article 9(régime de sauvegarde), le délai est fixé à deux mois après la date de notification de la directive 90/425/CEE du Conseil résumé 1.54.
Pour les véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date spécifiée dans les exigences1.
Tout navire de remplacement et tout navire supplémentaire n'est autorisé à pêcher qu'après la date mentionnée dans la communication de la Commission.
Aucune Partie ne peut dénoncer la présente Charte avant l'expiration d'une période de cinq ans après la date à laquelle la Charte est entrée en vigueur en ce qui la concerne.
Dans ce cas, vous pouvez réclamer les avoirs de votre épargne- pension à un tarif fiscal avantageux au plus tôt 10 ans après la date d'entrée en vigueur de votre contrat d'épargne- pension.