AN OPTIONAL PROTOCOL TO THE CONVENTION in French translation

the activities of the working group on the drafting of an optional protocol to the Convention against Torture.

ceux du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.

She could make available the draft report of the open-ended working group to draft an optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.

Mme Jimenez Butragueño tient à la disposition des membres le projet de rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

for the establishment of an international mechanism of visits to places of detention by adopting as soon as possible an optional protocol to the Convention against Torture;

à la mise en place d'un dispositif international de visite des lieux de détention en adoptant dès que possible un protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture;

The open-ended working group created by the Commission on Human Rights at its forty-eighth session to draft an optional protocol to the Convention met in October 1993 and October 1994

Le Groupe de travail à composition non limitée créé par la Commission des droits de l'homme à sa quarante-huitième session pour rédiger un protocole facultatif se rapportant à la Convention s'est réuni en octobre 1993

Noting that agenda item 5 of the Commission on the Status of Women includes discussion on an optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, the Committee suggests.

Notant que le point 5 de l'ordre du jour de la Commission de la condition de la femme prévoit un débat sur la mise au point d'un protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le Comité propose.

Recalling that the Vienna Declaration and Programme of Action calls for the introduction of a right to petition through the preparation of an optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.

Rappelant que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne demandent l'introduction d'un droit de pétition dans le cadre de l'élaboration d'un protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

on 16 September 2010, the Chairperson of the open-ended Working Group on an optional protocol to the Convention on the Rights of the Child,

le Président du Groupe de travail à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant,

His delegation welcomed the progress made by the Working Group to elaborate an optional protocol to the Convention against Torture, but believed that international human rights instruments should reflect the principle of respect for State sovereignty,

La délégation chinoise se félicite des progrès accomplis par le Groupe de travail chargé d'élaborer un protocole facultatif à la Convention contre la torture, mais elle estime que les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme doivent tenir compte

His delegation welcomed the progress made by the Working Group responsible for drafting an optional protocol to the Convention against Torture and Other Cruel,

La délégation sénégalaise se félicite des progrès accomplis par le Groupe de travail chargé de rédiger un protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines

His delegation welcomed the progress made by the Working Group elaborating an optional protocol to the Convention against Torture and Other Cruel,

La délégation sud-africaine se félicite des progrès réalisés par le Groupe de travail dans l'élaboration d'un protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines

The Commission on the Status of Women is currently formulating an optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women that will allow women the right to seek redress for violations of their human rights,

La Commission de la condition de la femme élabore actuellement un protocole facultatif relatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes sanctionnant le droit de demander réparation des violations de leurs droits fondamentaux,

Social Council resolution 1995/29, the Commission established an open-ended working group responsible for drafting an optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women,

la Commission a créé un groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

Switzerland called on all States to take an active part in 2001 in elaborating an optional protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman

La Suisse engage tous les États à prendre une part active en 2001 aux travaux visant à élaborer un protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture

Other important initiatives were the proposal to elaborate an optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women,

Parmi les autres initiatives importantes, on notera la proposition d'élaborer un protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

The High Commissioner also referred to the current initiative to possibly elaborate an optional protocol to the Convention that would introduce a communications procedure for violations of the rights of the child where national-level remedies had failed or did not exist.

La Haut-Commissaire a également évoqué l'initiative en cours concernant l'éventuelle élaboration d'un protocole facultatif à la Convention, qui prévoirait une procédure d'examen de communications portant sur des violations des droits de l'enfant dans les cas où les recours internes auraient été épuisés ou n'existeraient pas.

Costa Rica's proposal for an optional protocol to the Convention against Torture and Other Cruel,

qui a pour objet d'établir un protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines

non-governmental organizations to submit their views on an optional protocol to the Convention, including those related to feasibility,

les organisations non gouvernementales à présenter leurs vues concernant un protocole facultatif à la Convention, y compris sa faisabilité,

Noting suggestion 5, on the feasibility of preparing an optional protocol to the Convention, adopted by the Committee at its thirteenth session, Official Records of the General Assembly, Forty-ninth Session,

Notant la suggestion No 5 relative à la possibilité d'établir un protocole facultatif se rapportant à la Convention, faite par le Comité à sa treizième session Documents officiels de l'Assemblée générale,

We have adopted an Optional Protocol to the Convention on the Safety of United Nations

Nous avons adopté le Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies

Representatives of the Committee on the Rights of the Child mentioned that an open-ended working group of the Human Rights Council on an optional protocol to the Convention on the Rights of the Child was currently discussing the possible establishment of an individual communications procedure under the Convention..

Les représentants du Comité des droits de l'enfant ont indiqué qu'un groupe de travail à composition non limitée du Conseil des droits de l'homme sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant étudiait la possibilité d'établir une procédure de présentation de communications individuelles au titre de la Convention..